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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d9c
10 avril 2025
10 avril 2025
Présidente de chambre N° RG 24/03691 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOI4 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406775_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
J G, représentés la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques agissant par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Bernin a tacitement accordé le
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa553c601f08318991711
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Association AMAPA - LES PEROLINES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Romain JAY de la SELARL
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508952_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B A, représenté par la SELARL CDMF-Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 70 000 euros en réparation des préjudices que lui auraient causé la faute de l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503357_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représentée par SELARL CDMF-Avocats affaires publiques agissant par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Brié-et-Angonnes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303383_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
D A et Mme B C, représentés par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques, agissant par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304531_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B... représentée par la SELARL CDMF – Avocats affaires, agissant par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-d’Uriage
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204145_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, M.A B , représenté par la Selarl CDMF - avocats affaires publiques , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105327_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2023, la commune de Moirans, représentée par la SELARL CDMF Avocats Affaires publiques, conclut au non-lieu à statuer ou, subsidiairement, au rejet de la
Source officielleChambre Commerciale
633fc308e633183e2ee179e0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
N° RG 22/00676 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHUP C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la
Source officielleTrib. de Commerce
69d0ddd1cdc6046d4714f81c
3 avril 2026
3 avril 2026
. - La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD Rôle n° ENTRE 2025.J448 RHONE ALPES 1[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SELARL CDMF - AVOCATS Maître Jean Luc MEDINA -[Adresse 2] ET
Source officielle1ere Chambre
677f67ac8c38f76f7830336f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
01229 N° Portalis DBVM-V-B7I-MF4F C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan KAIS la SELARL
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235daf40da9b7b177616
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/02184 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMO7 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS
Source officielleChambre Commerciale
6032e32233e159572b088744
9 novembre 2017
9 novembre 2017
RG N° 16/02180 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Alain GONDOUIN AU NOM
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdd0c718610b27655866146
18 octobre 2018
18 octobre 2018
JD N° RG 17/02806 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Wilfried
Source officielle1ere Chambre
5fdb9a82af1828794df70979
19 février 2019
19 février 2019
CDMF, avocats, au titre de ses débours et émoluments, - 203,79€ à la Selarl Europa, avocats, au titre de ses débours et émoluments, - 250,13€ à la Selarl Eydoux MODELSKI, avocats au titre de
Source officielleChambre Commerciale
63cb92d99c02507c9078dd82
19 janvier 2023
19 janvier 2023
N° RG 21/03500 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K77E C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS
Source officielle1ere Chambre
5fdcc40e1cfe7a2f7dd20375
30 octobre 2018
30 octobre 2018
N° RG 16/04012 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IUSX DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303042_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 septembre 2023 et le 19 juin 2024, l’association Orsac, représentée par SELARL CDMF-Avocats affaires publiques agissant par Me Fiat, conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304354_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, M. et Mme D représentés par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques agissant par Me Poncin, demandent au tribunal : 1°)
Source officiellePage 4 sur 28