Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mme Marie-Thérèse Z...

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mlle Marie Y..., demeurant à Margut (Ardennes), défenderesse

Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mme Marie-Claude X..., épouse Z..., demeurant à Margut

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mme Magalie Y..., demeurant à Margut (Ardennes), défenderesse

litigieuses avaient été prêtées par la société Tofinso à la SCI SESCAN et non à la société de droit espagnol, la SA Sescan ; qu'ensuite, l'arrêt qui a énoncé que l'avenant, auquel les époux X... étaient

collaborer au journal "L'Agriculture du Pas-de-Calais" ; qu'à compter du 1er janvier 1980, il a été intégré au sein de la Société d'éditions et publications rurales et agricoles du Pas-de-Calais "(SEPRAP

D... en ne serrant pas sur sa droite lors de son croisement avec la voiture de M.

unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Riom, 19 juin 1991), que la Caisse d'épargne et de prévoyance du Cantal, qui avait consenti un prêt de 500 000 francs à la société en nom collectif Pascal-Servan

Eris restauration avait fourni une étude statistique dont il résultait que le taux de marge de la société au mois de mai 1994 s'est élevé en pourcentage à 51,79 %, alors que le taux de marge brute de Sevran

constitutive d'une faute grave ; que la cour d'appel qui constatait le fait rapporté par le propre témoin du salarié selon lequel ce dernier avait transporté la machine matin et soir jusqu'au chantier de Sevran

nation, une race ou une religion déterminée, en l'espèce les personnes de confession musulmane, pour avoir tenu les propos incriminés lors d'une interview accordée au quotidien italien Corriere Della Serra

A la suite d'une consultation médicale en mai 1993, il a été hospitalisé du 6 mai au 1er juin 1993 en vue d'un sevrage.

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1989 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de, la société Seral, société d'Edition Religieuse et d'Articles de Lourdes

syndical auprès de l'établissement de Marseille de la société Degremont Exploitation (Dex), laquelle formerait avec la société d'Exploitation du Réseau d'Assainissement de la ville de Marseille (la SERAM

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 mai 2003), que la société Transtechnik et la société Serad

alors que, d'autre part, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins et les ressources des époux ; qu'en retenant que le loyer mensuel de 3 000 francs, que rapportait l'immeuble de Sézanne

Sur le pourvoi formé par la société Fibrerg, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit de la société Serac

prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par le salarié le 25 mars 1993 étant de cinq ans, ladite maladie avait nécessairement été contractée à l'occasion de son travail pour la société SECRA