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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SOINS PSYCHIATRIQUES
66960d0c53a3547449c241a7
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Mme [Y] [S] née le 20 Janvier 1982 à [Localité 5] actuellement retenu à l'EPSM de l'agglomération lilloise - site [4] résidant habituellement [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Sebastien
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cec9
22 octobre 2002
22 octobre 2002
l'hymen avec déchirure sans écoulement pathologique ni hématomes ; que Françoise X... avait également signalé au médecin hospitalier et à une assistante sociale la vision de cassettes pornographiques de Sébastien
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
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12 mai 2022
12 mai 2022
Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Aurélie Jeanson, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Madame [M] [V] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Sebastien
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cd54cdc6046d47c235a6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
], En présence de : SELARL [L] [O] - [D] [X], prise en la personne de Maître [H] [X], En qualité d'expert désignée par ordonnance du 19/11/2024 de la société BAYDAR (SARL), Représentée par Maître Sébastien
Source officielleETRANGERS
644cb51956c9f0d0f8b6f14d
28 avril 2023
28 avril 2023
[K] [Z] né le 03 Février 1994 à JALANDAR de nationalité Indienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien PETIT, avocat
Source officielleETRANGERS
6450a8dd902eadd0f86b8d98
30 avril 2023
30 avril 2023
Août 2002 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sebastien
Source officielleRéférés
62ef55527d44b005d42f7388
5 août 2022
5 août 2022
Localité 6] Madame [E] [V] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] [Localité 4] ayant pour avocat Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai substitué par Me Sébastien
Source officielleETRANGERS
63be637a13ef607c90ab64ad
10 janvier 2023
10 janvier 2023
] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Sebastien
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
6962226ecdc6046d47d42769
8 janvier 2026
8 janvier 2026
/3156) du 26 Mai 2025 DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET APPELANTE Madame [T] [L] née le 01 juillet 1983 à [Localité 3] de nationalité française domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien
Source officielleETRANGERS
644cb51956c9f0d0f8b6f14b
28 avril 2023
28 avril 2023
[H] [B] né le 08 Janvier 2000 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt Conkac/Belgique du 5 février 2002
644cb51a56c9f0d0f8b6f159
28 avril 2023
28 avril 2023
[T] [D] le vendredi 28 avril 2023 - décisision transmise par courriel pour notification à l'autorité administrative et à Maître Sebastien PETIT le vendredi 28 avril 2023 - décision communiquée au tribunal
Source officielleETRANGERS
6450a8db902eadd0f86b8d84
29 avril 2023
29 avril 2023
né le 02 Avril 1982 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
6450a8db902eadd0f86b8d86
29 avril 2023
29 avril 2023
[C] né le 03 Février 2005 à SOUDAN de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
6450a8dd902eadd0f86b8d9c
30 avril 2023
30 avril 2023
Septembre 1996 à [Localité 1] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sebastien
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69d89c4bcdc6046d47bc9ce6
9 avril 2026
9 avril 2026
du 25 Février 2025 DEMANDERESSE A L'INCIDENT Madame [F] [Z] née le 07 Décembre 1996 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sebastien
Source officielleChambre commerciale 3-1
6968beabcdc6046d4760605c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N°: 2022F01197 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sébastien
Source officielleETRANGERS
644a1215656d26d0f8b57d04
26 avril 2023
26 avril 2023
] né le 19 Mars 1992 à [Localité 2] de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sebastien
Source officielleChambre des Référés
663924a2d94801f110a59e42
30 avril 2024
30 avril 2024
le 04 juillet 1972 à [Localité 4], Directeur de centre de vacances pour enfants, demeurant [Adresse 2], immatriculé(e) à la CPAM de l’Isère sous le numéro [Numéro identifiant 1]. représenté par Me Sébastien
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
68df5d754a4e15bf2fe4fa72
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de Dunkerque, avocat constitué DEFENDERESSE A L'INCIDENT Madame [P] [D] née le 07 Décembre 1996 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
644b6394c51457d0f882dcc4
27 avril 2023
27 avril 2023
le 22 Novembre 1993 à [Localité 1] ( ISRAEL) de nationalité Palestinienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, ayant refusé de comparaître assisté de Me Sebastien
Source officiellePage 4 sur 49