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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722edcd58014677403510
20 mai 1997
20 mai 1997
déféré (Riom, 22 juin 1994), que la société des Etablissements Porte (société Porte) a conclu le 9 septembre 1988, avec la société Scania France (société Scania), pour une durée indéterminée, un contrat
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b4f
26 mars 1998
26 mars 1998
Suite au dépôt de ce rapport, la société SCANIA FINANCE FRANCE avait assigné au fond la société ROCKINGER FRANCE.
Source officielleHAGUENAU Civil
68e88b823ea43407b9fbba74
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SCANIA FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gwénaëlle ALLOUARD, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 232 DÉFENDERESSE : S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre 2ème section
65c3d9d1c432ce7d11a6fe6b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Scania n°4). 49.
Source officielleChambre 3
DTA_2101510_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le 27 septembre 2017, la Commission européenne a par ailleurs sanctionné trois entités du groupe Scania, Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, pour les mêmes pratiques.
Source officielleChambre commerciale 3-1
68de07121bc19e7640ea3d49
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La société Scania France, filiale du groupe suédois Scania CV AB, exerce une activité de commercialisation de véhicules de gros tonnage destinés aux transports de marchandises et de personnes, ainsi que
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313e
6 avril 2016
6 avril 2016
X... une indemnisation en deux phases : 1) au titre de l'immédiat : la somme de 312 890, 44 euros comprenant l'acompte de 31 000 euros, de la délégation de paiement consentie à l'entreprise Scaglia pour
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61602
19 décembre 2024
19 décembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-19.481 Demandeur(s) : la société Traton financial services France anciennement Scania finance France Avocat
Source officielle1ère chambre
DTA_1903693_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Nogueroles, représentant la société Scania Properties APS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2101507_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103682_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland GmbH à verser à l'état la somme de 57 715,36 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation.
Source officielleciv2
613723a1cd5801467740c45f
28 juin 2001
28 juin 2001
d'une impasse sur laquelle un droit d'usage personnel a été conféré à la société Aux Deux Passages, a cédé son fonds de commerce de spectacles cinématographiques à la société Anémone Lyon cinéma Nefs Scala
Source officielleciv2
613723a7cd5801467740c89c
28 juin 2001
28 juin 2001
d'une impasse sur laquelle un droit d'usage personnel a été conféré à la société Aux deux passages, a cédé son fonds de commerce de spectacles cinématographiques à la société Anémone Lyon cinéma Nefs Scala
Source officiellecomm
613724d7cd58014677418c84
13 février 2007
13 février 2007
ne relève pas des dispositions de l'alinéa 3 de l'article L. 621-43 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Scala
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00215
21 février 2012
21 février 2012
attaqué (Angers, 19 octobre 2010), rendu en référé, que la société Entreprise trans service (le crédit-preneur) a pris en location le 28 janvier 2008 un tracteur semi-remorque financé par la société Scania
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035170a22134442e850daa6
14 juin 2016
14 juin 2016
Des alertes qualités puis des départs de feu ont été signalés par la société SCANIA à la société ACTIA.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103694_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland GmbH à verser à l'état la somme de 484 431,11 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104286_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
AB et Scania Deutschland GmbH.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86ca9
6 novembre 2003
6 novembre 2003
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Par contrat du 12 décembre 1997, la Société FILLOT TRAVAUX PUBLICS a emprunté pour essai du 12 au 20 décembre 1997 un tracteur routier à la Société SCANIA
Source officiellePage 4 sur 25