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IARD prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités au siège social, (recherchée en sa qualité d'assureur décennal de la société Socotec construction) assistée de Me Joseph SAVELLI

AXA FRANCE IARD Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, sise 313 Terrasses de l’Arches - 92727 NANTERRE Rep/assistant : Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d’AJACCIO ET La S.A.S

des samedis à deux reprises en 1993 pour du Super ou du Super sans plomb 98, sur sept samedis et le jeudi de l'Ascension pour du gasoil et sur six samedis et le vendredi de Noël 1992 pour du gasoil; que

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 07 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe SAVEL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) Le Casabianca, représentée par Me Savelli, demande au tribunal : 1°) le remboursement

X..., engagé le 1er septembre 1999 par la société CGST SAVE aux droits de laquelle vient la société Savelys, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel d'indemnité de repas ;

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine d'office en date du 09 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe SAVEL

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Geneviève Z..., demeurant à Sainte-Anne d'Epire Savennières (Maine-et-Loire), en cassation

L'assemblée générale des copropriétaires du 23 avril 2013 a décidé de fermer, le samedi, cette porte cochère par un digicode. 2. La société BD Net a assigné le syndicat des copropriétaires, M.

ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean-Baptiste X...

-Z...ont effectué les travaux litigieux dans leur propre intérêt à savoir occuper cette maison dans des conditions satisfaisantes. Dés lors, le premier juge a justement retenu que M.

TRANSPORTS, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 13 MARS 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ANNULE UN ARRETE DU PREFET DE L'ISERE DU 25 AVRIL 1973 ACCORDANT A LA COMMUNE DE MAYRES-SAVEL

l'origine et de la qualité (INAO) a refusé de prendre en compte certaines parcelles dans la déclaration de récoltes de l'année 2007 pour les appellations d'origine contrôlées Quarts de Chaume et Savennières

[A] [M] intervenant volontaire né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 13] [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [X] [U] épouse

née le 13 Janvier 1954 à Toulouse ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : COMMUNE DE MARIGNANA prise en la personne de son maire en exercice

B A, représenté par Me Serrano-Bentchich, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Mayres-Savel à lui verser une somme de 999,96 euros, à parfaire, jusqu'à la disparition de l'ordonnancement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur SAVELLI X..., demeurant à Bocognano (Corse), en cassation d'un