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3 219 résultats pour « Sarah SAID »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Rosa Z

613726a8cd58014677427723

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Sarah, en son nom et en qualité d'admnistratrice légale de son fils mineur Zakary Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 5 octobre 2006, qui, dans

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e0153e74e929a9d8fa3346

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah VERHELST, Madame [T] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02461 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XOG

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

697c18b5cdc6046d4730ba50

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Monsieur [R] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06760 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAODQ

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd3895cdc6046d471f0ad8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sarah KRYS ; Madame [X] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01075 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7KX

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd38c9cdc6046d471f0e93

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS ; Monsieur [N] [C] ; Madame [M] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01150

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69ef238bcdc6046d47b0bef2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS ; Monsieur [R] [Q] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/

Source officielle
CA

8ème chambre

6363682e37e31b7f7444495d

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[T] en qualité de liquidateur de la SCI SARAH à payer à Mme [O] [S] épouse [D] et M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68f921bade0ebe408da9477a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah KRYS Monsieur [H] [Z] Madame [V] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03884 - N°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915d7

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

00840 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS, section commerce, RG no F08/ 11781 APPELANTE Mademoiselle Sarah

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6723d88cdb4703236dd963b5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Madame [Z] [T] [K], Madame [V] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03887 - N° Portalis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04185

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

Salah, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 5 avril 2007, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de meurtre aggravé pour le premier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bcd

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

RG N : 13/ 00818 AFFAIRE : Mme Sarah X... C/ M. Gérard Henri Léon Y..., Mme Léonie Jeanne Z... VEUVE A..., M. Louis-Marie Jean Joseph B..., M.

Source officielle
CC

cr

6079a8cf9ba5988459c4f065

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

choisi par celui-ci est substitué, comme en l'espèce, à l'audience par un confrère et qu'il ne peut donc être considéré comme ne s'étant pas présenté ; "2 ) alors que la cour d'assises ayant été saisie

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fe162f5393e2eb4496e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par conclusions du 8 juin 2021, la SARL PACOFREDO (devenue la SARL SARAH) demande à la cour d'appel de : - Déclarer l'appel de la SARL SARAH recevable, - Constater que l'entreprise SARAH n'a pas commis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304191_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite, dès lors que : la mesure entraine la réorientation des enfants qu'elle accueille, dont Sarah qu'elle était en train d'adopter de

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65bd45f046d547e419ffb327

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

de saisie à la charge de Madame [Z] [R].

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66201837f05edb385fb304df

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DEBATS A l’audience du 03 avril 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65b2b9ecfd6229a4e58a9b3e

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

PARTIES SAISIES N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 24 janvier 2024, tenue en audience publique. ***

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659c4c015882b39b2e739e2b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah KRYS Madame Sophia JAAI Me Valérie COURTOIS ATFPO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03096

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1912758_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

de recettes visés par la Trésorerie dans les saisies à tiers détenteurs pratiquées et figurant dans sa requête, émis par le centre hospitalier Pôle santé Sarthe et Loir, en ce qu'ils sont non fondés ;

Source officielle

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