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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01961_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre du Surendettement
6353889e513cb5adff9437d8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
le 21 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe **** APPELANT : Monsieur [C] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Xavier DAUSSE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Sabrina
Source officielleChambre du Surendettement
63c257070bfda47c90076177
13 janvier 2023
13 janvier 2023
40] [Localité 15] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 13/04/2022 Madame [C] [A] épouse [B] [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Me Sabrina
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65a783de8121050008662e8d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DOMOTEL SAS au capital de 2.000 Euros, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, représentée par Me Françoise GUERY, avocat au barreau de
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
é par Me Sabrina GUERS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16350b9f94e984650cb8d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 1201, Chemin des Poissonniers Lot Jardin Lumière 13600 LA CIOTAT comparante en personne assistée de Me Bruce BLANC-DUNY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sabrina
Source officielleChambre 1-6
6312eecf2e6a8e4f13ca60b4
1 septembre 2022
1 septembre 2022
MARSEILLE Compagnie d'assurances AXA FRANCE SINISTRES ENTREPRISES-INSPECTION SIN CO RPO CONFIDENTIEL SITE DE [Localité 6] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHO Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Sabrina
Source officielleChambre du Surendettement
643a42e7d83dbd04f5fb2b66
14 avril 2023
14 avril 2023
prononcé publiquement le 14 Avril 2023 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : Madame [O] [P] née le 28 février 1984 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sabrina
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034dca97dee0d076873689f
14 septembre 2016
14 septembre 2016
SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 et assistée de Me Dephine DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P 214.
Source officielleChambre 1-2
626b80bbd1fb03057d9a4e9f
28 avril 2022
28 avril 2022
légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 16] (ESTONIE) représentés par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Sabrina
Source officielleJEX
6696418cf5112d8edd0590a7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
vient aux droits et obligations de l’OPIEVOY en raison d’un transfert de branche complète et autonome d’activité de logement social sur le Territoire des Yvelines et de l’Essonne Représentée par Me Sabrina
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61627eaf38d18b7ebf63d35c
29 mars 2013
29 mars 2013
sous l'enseigne AGO agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général Dont le siège social est [Adresse 13] [Localité 17] Représentée par : la SELARL PELLERIN- DE MARIA-GUERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
ADIA en la personne de son représentant légal 7, rue Louis Guérin BP 22133 69603 VILLEURBRANNE CEDEX représentée par Me Franck DREMAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P0312, substitué par
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c68
26 janvier 2021
26 janvier 2021
Représenté par Me Sabrina GUERIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Monsieur K... V... et Madame M...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0224DEC004334421
24 février 2022
24 février 2022
xa0; The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 24 February 2022 as a Committee composed of: Armen Harutyunyan, President, Jolien Schukking, Ana Maria Guerra
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00734
2 décembre 2020
2 décembre 2020
le siège est [...], 2°/ à la société Svarina, dont le siège est [...], 3°/ à la société Vinctra, dont le siège est [...], 4°/ à la société Vzk Ratas, dont le siège est [...], 5°/ à la société Samarina
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd6
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Madame Sabine FAIVRE, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Greffier
Source officielle1ère chambre
6945fd0e75782d5f06da66cc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
barreau de VANNES postulant de Maître Danaé PAUBLAN de l’ASSOCIATION LPBC, avocats au barreau de QUIMPER ET : Madame [F] [E], demeurant 8 rue des Pierres Noires - 56380 BEIGNON Représentée par Maître Sabrina
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0623DEC001234905
23 juin 2009
23 juin 2009
Mr Aleš Ajdarovič, Ms Darja Škrinjar, Mr Gregor Žibert and Ms Sabina Sopko were represented before the Court by Mr Zlatko Lipej, a lawyer practicing in Medvode.
Source officiellecr
61372572cd5801467741dd03
29 janvier 1998
29 janvier 1998
C'est le pouvoir de la pieuvre des ténèbres, celui de l'énorme groupe de pression apatride, toujours à l'affût, sur le pied de guerre, en tenue de combat sous ses déguisements divers fournis par les fripiers
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdac676375d8e58a6a428c6
23 mai 2019
23 mai 2019
iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE
Source officiellePage 4 sur 7