représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - No du dossier 675/06 rep/assistant : Me Sabrina LE GUERN, avocat au barreau de PONTOISE.

SARL KARO [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Sabrina GUERIN, avocat au barreau de RENNES Faits et procédure Vu l’assignation du 2 avril 2025 ; Vu les conclusions de désistement d'instance

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/11341 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3EF Ordonnance n° 2024/M84 Madame [W] [T] représentée par Me Sabrina GUERS

Yoann F..., demeurant ..., 9 / Mlle Sabrina G..., demeurant Place Saint-Martin, 14370 Méry-Corbon, 10 / Mme Sandrine Hardy X..., demeurant ..., 11 / M.

Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [L] [V] Représenté par Me Sabrina

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 2023-9570 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES le 07 Juin 2024 Appelante : Madame [U] [G], représentant : Me Sabrina

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

DU 27 Juillet 2005 ------------------------- F.C/F.K Sabrina X... C/ Patrice Y...

Mme Marie-Thérèse Z... entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon suivie devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon contre Mme Sabrina

[F] [H] (Me Sabrina GUERS) C/ M.

RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 23/00627 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMHA 50D c par le RPVA le à Me Olivier BICHON, Me Sabrina GUERIN - copie dossier - 2 copies service expertises

F] [D] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Me Sabrina

assisté de Me Sabrina GUERIN, avocat au barreau de RENNES __________________________________________________________________________________ Je suis en classe de 4ème. Les résultats sont bons.

PEAN Appelant, comparant en personne, assisté de Me Céline DEMAY, avocat au barreau de RENNES ET ASSOCIATION POUR L'ACTION SOCIAL ET EDUCATIVE EN ILLE ET VILAINE (APASE) 49 rue Alphonse Guérin

BONJOUR DEMENAGEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sabrina

00466 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MV4V [C] [H] veuve [B] C/ CACI LIFE DAC compagnie d’assurance de droit irlandais Le 9/10/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Sabrina

Albert Y..., 4 / Mlle Sabrina Y..., 5 / M. Moïse Y..., 6 / M. Mickaël Y..., 7 / M.

PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : Mme KERVAREC lors des débats et de Monsieur GENDROT lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sabrina