Simon, - A... Norite, - B... Roger, - B... Daniel, - C... Serge, - D...

Simon ; - et les observations de Me Fotso Pouokam, avocat, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Simon ; - et les observations de Me Stricot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant mauritanien né en 1978, est entré en France en 2009, selon ses déclarations.

Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Bottemer, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de M. B.

PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2013 HF N° 2013/201 Rôle N° 12/05026 [V] [Z] C/ [R] [X] Grosse délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Renaud, avocat de M. D, en présence du requérant, assisté de M. B, interprète.

Simon a été entendu au cours de l'audience publique du 13 mars 2023 à 10 heures30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Arnal, avocate de Mme B, en présence de la requérante. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Thoumine, avocat de Mme D, en présence de la requérante assistée de M. C, interprète.

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Renaud, substituant Me Neraudau, avocate de Mme C, en présence de la requérante et de Mme B, élève avocate.

Vu l'ordonnance rendue le 27 Septembre 2015 à 16H09 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - Simon Pierre

Z..., M..., N... et Mlle E..., à procéder à une visite et à d'éventuelles saisies dans les locaux de Jacky B..., directeur général de la société Air Europe Exécutive, et de Simone B... sis..., à Lisses

limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La société Traiteur Simon a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 485, 512 du Code de procédure pénale, 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Simon, juge des référés ; - et les observations de Me Thoumine, avocate de Mme D, en présence de la requérante, assistée de M. C, interprète.

Suivant un contrat de syndic en date du 23 novembre 2023, la société AGENCE SAINT SIMON a été nommée aux fonctions de syndic en lieu et place de l’ancien syndic, la société FONCIA COLBERT-LIBERTE.