Au cours de l'audience publique du 3 juin 2024 à 10h ont été entendus : - le rapport de Mme Rouland-Boyer ; - et les observations de Me Bernard, avocate de M.

naissance 1] 1974 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathilde ROLLAND

Yves ROLLAND, Président de Chambre, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN.

Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Créantor, conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

rendu le 04 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 18/01249 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland

X... avait volontairement serré M.

spécifie que les serres sont données à l'état nu.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, - les observations de Me Bernard, représentant M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUIN 2018 (Rédacteur : Madame Michèle SERRES-HUMBERT, Conseiller

barreau de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur Bruno D... ... 34300 AGDE Représentant : Me PORTE loco Me Michel PIERCHON (avocat au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Jean Philippe G... ... 34200 SETE

Au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 à 14h ont été entendus : - le rapport de Mme Rouland-Boyer ; - et les observations de Me Cavelier, avocat de M.

[F] [I] le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Octobre 2025 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge des contentieux de

.; qu'il résulte de l'enquête préliminaire et des constatations des gendarmes que l'accident est dû à la seule faute d'Alain Y... qui, roulant à une allure excessive, malgré le temps pluvieux et le

N° RG 15/03220 - N° Portalis DBVM-V-B67-ICLU N° Minute : AD Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SEDEX SELARL DAUPHIN

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère.

ROSSARD, restaurant "Le Bistrot", Le Petit Havie (97190) Le Gosier ; MM.

mandataire ad'hoc de S.C.O.P.H.P.A., ... ... 30900 NIMES à écrit le 19 / 10 / 05 n'a pas constitué avoué Monsieur Roland A... ... 30820 CAVEIRAC non assigné n'a pas constitué avoué

Jacques Y... des fins de la poursuite pour agressions sexuelles sur mineure de quinze ans ; "aux motifs que "la friction par le prévenu du corps d'Angélique, y compris sur les seins, le ventre et le sexe