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112 résultats pour « Roland SEBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea665

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

nouvellement dénommée WithSecure SARL N° SIRET : 423 107 408 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Hugo DICKHARDT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS substitué à l'audience par Me Roland

Source officielle

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CC

cr

613724a4cd580146774172bb

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

Roland, LA SOCIETE SEGEX, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 12 décembre 1990, qui, pour contravention de blessures involontaires, a condamné

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e6a

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, en date du 12 février 1997, qui, pour le délit d'homicide involontaire et les contraventions de blessures involontaires et de non-respect

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208aa

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Roland, prévenu - B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c259

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

LES GRANDES SERRES C / Marc Y...

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191676

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le jardin des serres d'Auteuil est compris, comme le stade Roland Garros, dans le site du Bois de Boulogne, dont le classement a notamment pour objet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00883

Cassation

13 octobre 2009

13 octobre 2009

Il doit également être retenu qu'il ressort de la lecture de l'assignation de la SA LES GRANDES SERRES délivrée à l'initiative de Monsieur Roland Z... que l'acte a été remis le 13 mars 2002 à Monsieur

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423027

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

aux motifs propres à la Cour, qu'en 1999, la Fédération française de tennis a confié à la société SACIP dont le gérant était Hubert X..., l'organisation des transports des participants au tournoi de Roland

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:179

CJUE

8 mars 2017

8 mars 2017

#ArcelorMittal Rodange et Schifflange SA contre État du Grand-duché de Luxembourg.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007993835

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Vu la requête, enregistrée le 5 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Roland X... et M. et Mme Guy Y..., demeurant ... ; M. et Mme X... et M. et Mme Y... demandent

Source officielle
CC

civ3

613723fccd58014677410c6b

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

la partie n° 2 le 12 juin 1995 alors que les travaux de dallage de ces serres exécutés par la société Rocland Ouest avaient donné lieu à l'établissement par cette société de deux factures antérieures,

Source officielle
CC

civ1

613721aacd580146773f5d2d

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Michel K..., demeurant "Le Hamel XX..." à La Selle-la-Forge, Flers (Orne), 20°/ M. Claude L..., demeurant ... des Groseillers, Flers (Orne), 21°/ M.

Source officielle
CC

civ1

6137212ecd580146773f1a44

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roland X..., demeurant à Serres (Hautes-Alpes), Le Berasx, en

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007731267

Admin. suprême

1 décembre 1989

1 décembre 1989

enregistré le 15 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a transmis au Conseil d'Etat la demande présentée à ce tribunal par Mme Rolande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd8600b

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

PARIS comparant, concluant et plaidant par Me Claire ROBERTI, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE L A COUR lors des débats et du délibéré Monsieur Daniel MARZI Président Madame Catherine BOLTEAU-SERRE

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CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f1

Appel

6 octobre 2009

6 octobre 2009

Les relevés de leur compte joint ouvert au CREDIT MARITIME MUTUEL de SETE révèlent que l'achat du terrain a été financé au moyen de sommes prélevées sur ce compte commun.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201076

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 avril 2011), que Roland X..., ayant travaillé dans des

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

6274bd512799a9057d5dd269

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[G] [I] portant sur des bâtiments d'exploitation se composant d'un hangar agricole de 75 m2, d'une serre verre de 5 236 m2, d'une serre multichapelle de 1 920 m2, d'une serre multichapelle de 8 167 m2

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CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe6

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

ARRÊT DU 26 Septembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 07400 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 OCTOBRE 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE SETE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b82e

Appel

21 février 2008

21 février 2008

LE SERRE C / Innocenzo Y... Evelyne X... épouse Y...

Source officielle