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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2308244_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Royon de la somme de 1 000 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308192_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Royon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de la
Source officiellecomm
613724a3cd58014677417299
27 septembre 2005
27 septembre 2005
que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2005, Me Foussard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Rodyn
Source officiellesoc
6137233acd58014677407151
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Mlle Céline X..., demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre), au profit : 1 / de la SCP Rey-Luscan-Royon-Escoffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162c1c134defd4c4b3b4565
22 octobre 2012
22 octobre 2012
APPELANTS Etablissement COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE NESTLE agissant en la personne de son secrétaire dûment mandaté [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Chantal-rodene
Source officielle5ème chambre
DTA_2307273_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Royon, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
61631f588007cf6451ddcdb6
7 juin 2011
7 juin 2011
Rodon, avoué à la cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
61372104cd580146773f04c3
31 mai 1989
31 mai 1989
le 11 juillet 1986 par arrêt de la même cour, au profit de : 1°/ L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, dite UAP, dont le siège social est ... (1er), 2°/ La société SORIDEF ET COMPAGNIE et compagnie RODIN
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207431_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
le versement à Me Royon de la somme de 1 000 euros.
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f576b
25 février 1992
25 février 1992
Bronze "Baiser de Rodin" Alexis Rudier fondeur à Paris" ; que, par une interprétation de ces documents que leur rapprochement rendait nécessaire, la cour d'appel a estimé que la précision relative à
Source officielleciv2
613721a3cd580146773f5794
27 mars 1992
27 mars 1992
Rodin à Roissy (Seine-et-Marne), 12°) M. Stéphane G..., demeurant 3, square A. Rodin à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 13°) Mme Véronique Andrée G..., demeurant 3, square A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867aa
14 octobre 2002
14 octobre 2002
RODON J-Y., avoués à la Cour assistée de Maître DENIS, avocat au barreau de PAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 02/02763 du 28/06/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e6
27 novembre 2007
27 novembre 2007
SALIES DE BEARN SOCIETE GROUPE D'ASSURANCES NATIONALES "GAN" prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, ... 75008 PARIS représentées par la SCP RODON
Source officielle2ème chambre
DTA_2301930_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Mme C D, riveraine de l'impasse de Ronon, demande au tribunal l'annulation de la décision verbale du 27 avril 2023 et de l'arrêté du 5 mai 2023.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204596_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin et 3 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Royon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000034267086
13 mars 2017
13 mars 2017
lequel le maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) a délivré à M. et Mme E...un permis de construire pour l'édification d'un immeuble collectif de trois logements sur un terrain situé 119, boulevard Rodin
Source officiellesoc
6079b11f9ba5988459c5137d
10 mars 1988
10 mars 1988
X... contre la société civile immobilière " Le Plateau de Rollon ", dont la gérance est assurée par la Société d'études, de réalisation et de developpement Immobilier (SERDI) a été, par le secrétariat-greffe
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01533_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Art » des honoraires d’un montant de 43 202,65 euros dès lors que ceux-ci résultent d’une activité distincte d’auteur et d’expert exercée, en son nom personnel, à titre individuel auprès du « comité Rodin
Source officielle1ère chambre
DTA_1901996_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A soutient que les affectations qui lui ont été successivement proposées par son employeur à la suite de la perte du marché relatif au musée Rodin constituaient des modifications de son contrat de travail
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88329
20 mars 2006
20 mars 2006
PARANT, PrésidentMonsieur LESAINT, ConseillerMonsieur Z..., Conseillerqui en ont délibéré conformément à la loi.dans l'affaire opposant :APPELANT :Monsieur Michel X... ... 64000 PAU représenté par la SCP RODON
Source officiellePage 4 sur 44