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1 792 résultats pour « Rodolfo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794c7f9ba5988459c45a1c

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

X..., alors notaire, Mme Rodolphe et son mari, maintenant décédé, ont consenti, par actes sous seing privé, des prêts qui n'étaient assortis d'aucune garantie ; que certains prêts n'ayant pas été remboursés

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR04863

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Y..., journaliste, et, d'autre part, Jean-Paul X..., directeur de publication de la société Radio-France, Rodolphe Y..., journaliste, à la suite de propos les mettant en cause, diffusés dans un article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9152c

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

Rodolphe Jean Ulysse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7f6

Appel

21 février 2008

21 février 2008

par la SCP KIEFFER- JOLY- BELLICHACH, avoué à la cour assistée de Maître Jean- Jacques TOUATI, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le cabinet TOUATI, toque : L 168, INTIMES Monsieur Rodolpho

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90361

Appel

3 janvier 2013

3 janvier 2013

Rodolphe X... né le 24 Septembre 1973 à AUCHEL (62260) demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742443b

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

(relaxé par le tribunal) et Rodolphe A..., et cette société a procédé directement à l'achat d'environ 150 kg d'or monétaire, non pas à AOC mais à Devorag et les a revendus à Solymep avec TVA et n'a pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba07

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

grande instance de BESANCON en date du 17 mai 2005 RG No 03 / 01056 Code affaire : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble SA SIGNORI C / Rodolphe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8efef

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

Rodolphe X...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-142590

Admin. suprême

27 mars 2014

27 mars 2014

; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } .s619FCD1 { font-family:Arial; list-style-position:inside }   Communiquée le 27 mars 2014   DEUXIÈME SECTION Requête n o 9713/13 Rodolfo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f70

Appel

9 février 2006

9 février 2006

SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2006 APPELANTE : SA DAUNAT BOURGOGNE Z.I Les Fosses Blanches BP 574 71323 CHALON SUR SAONE représentée par Me Nicolas CARABIN, avocat au barreau de RENNES INTIME : Monsieur Rodolphe

Source officielle
TJ

Jex

66335affc0d3e3fe99cadb84

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

OMNIA HOME CONCEPT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Rodolfo VIERA SANTA CRUZ, avocat au barreau de PARIS MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b4f

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2008 No / 2008 Rôle No 06 / 21008 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS Rodolphe

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02163_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 7 rue Rodolphe-Pollak à Marseille, la société civile immobilière (SCI) des Planètes

Source officielle
CC

comm

été Cautionnement mutuel de l'habitat dirigéec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00407

Cassation

29 avril 2014

29 avril 2014

Rodolphe X... à payer au Cautionnement Mutuel de l'Habitat CMH la somme principale de 336.192,81 francs avec les intérêts au taux conventionnel de 15%, sur les sommes de : 25.851,04 francs à compter du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002054392

Admin. suprême

6 avril 1995

6 avril 1995

           de la requête N° 20543/92                  présentée par Rodolfo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d66

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

ENTRE : Monsieur Rodolphe X... ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100085

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Rodolphe Y..., sur un local commercial situé 11 rue Vlaminck, à Grigny, et dit que, sur poursuites du Crédit lyonnais, il sera procédé à la vente dudit bien à la barre du tribunal, sur la mise à prix de

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:135

CJUE

22 mai 1980

22 mai 1980

. # Criminal proceedings against Gérard Roudolff. # Reference for a preliminary ruling: Tribunal de grande instance de Paris - France. # Export refunds - frozen beef and veal. # Case 803/79.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a0e7685bbe450008b2cc52

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[X] [T] ET RODOLPHE GARDE CJ/AV/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-51392

Admin. suprême

25 juin 1996

25 juin 1996

the report drawn up on 29 November 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 31 March 1993 by Mr Rodolfo

Source officielle