RG 26/01931 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAHU Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 11h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01928 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAHN Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2026, à 18h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01920 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGV Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 15h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 26/02903 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITU Décision déférée : ordonnance rendue le 23 mai 2026, à 17h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 26/03023 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJK6 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 mai 2026, à 11h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/03020 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJJJ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 mai 2026, à 18h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard

N° RG 26/02897 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITM Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 13h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/03012 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJHL Décision déférée : ordonnance rendue le 26 mai 2026, à 13h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

général : Q N° RG 26/03031 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJRI Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h32, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 26/02833 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHZN Décision déférée : ordonnance rendue le 17 mai 2026, à 16h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 26/02832 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHZH Décision déférée : ordonnance rendue le 18 mai 2026, à 10h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

chargée de la mise en état N° RG 23/03814 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAIO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROBILLARD

A B, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, et un mémoire non communiqué, enregistré le 20 janvier 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Robiliard, demande au tribunal

______________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

_____________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

ELEMENTS REPRODUCTEURS DU CHEPTEL ET LE DEFAUT DE REMPLACEMENT EN TEMPS UTILE, CAUSANT UNE DIMINUTION CONSIDERABLE DE PRODUCTION TANT QUANTITATIVE QUE QUALITATIVE ; QUE CES CAUSES CONSTATEES PAR ROBILLARD

[O] [B] [Adresse 5] à [Localité 29] [Localité 29] représenté par Me Julien ROBILLARD, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sarah HUOT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, plaidant S.A.R.L