Tribunal Judiciaire · Juge libertés & détention — 16 juillet 2024

N° RC 24/01306
Minute n° 24/535
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Soins psychiatriques relatifs à
Mme [K] [D]
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HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS
(en URGENCE)




MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
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ORDONNANCE DU
JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
DU 16 Juillet 2024
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Juge des libertés et de la détention : 
Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

Greffière : Sarah LE BAIL


DEMANDEUR :
CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES 



DÉFENDEURS :
Personne bénéficiant des soins : Mme [K] [D] 

Actuellement hospitalisée au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES



Tiers demandeur à la mesure initiale de soins :
Madame [H] [D] en sa qualité de mère 


Ministère Public


Nous, Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention, assisté de Sarah LE BAIL, Greffière, statuant sans débat,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision rendue en premier ressort :

Vu la saisine tardive,

Constatons sans débat et ordonnons en tant que de besoin la mainlevée immédiate de la mesure d’hospitalisation sous contrainte de Mme [K] [D] au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES, 

Rappelons que cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter du jour de réception de sa notification ; le recours doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de [Localité 2],

Disons que la présente décision est assortie de plein droit de l’exécution provisoire,

Laissons les dépens à la charge du Trésor public.




La Greffière Le Juge des libertés et de la détention

Sarah LE BAIL Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD






Copie conforme de la présente ordonnance a été délivrée le 16 Juillet 2024 à :
- Mme [K] [D]
- M. le Procureur de la République
- Monsieur le Directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES

Avis de la présente ordonnance a été donné à :
- Madame [H] [D]


La Greffière,