jouissance des locaux afin d'exploiter sa propre marque « Patrizia Peppe » au sein d'un unique fonds aux lieu et place des deux fonds précédemment exploités sous les enseignes « Max Mara » et « Marina Rinaldi

06/10/1948 La Spezia   Riccardo STURLESE   71817/10 09/11/2010 Moira BASILI 01/07/1972 La Spezia   Alessio BASILI 20/12/1974 Prato   Marco BASILI 10/05/1976 La Spezia   Riccardo

QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN REFERE, D'AVOIR CONDAMNE LE DIRECTEUR DE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE, ES QUALITES, A FOURNIR SOUS ASTREINTE, AU NOTAIRE RINOLDO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Mme [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/

Rinaldo X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris ((chambre des expropriations)), au profit de la commune de Romainville, prise en la personne

1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }     SECOND SECTION DECISION Application no. 62907/16 Rinaldo

Le tribunal a considéré qu'elle ne rapportait pas la preuve de l'inexécution fautive des obligations contractuelles incombant à la SARL Ricardo Granit.

*] [* *] [* *] Ricardo X...

Spezia   Riccardo STURLESE   4060/08 21/12/2007 Ubaldo PASSALACQUA 20/06/1949 Ameglia   Riccardo STURLESE   5684/08 14/01/2008 Assunta PORRETTI 05/12/1969 Nizza Monferrato   Riccardo

APPELANT Monsieur Ricardo X... demeurant... représenté par la S. C. P.

Rinaldo X..., demeurant Les Contamines à saint-Verand, Saint-Marcellin (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 281 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   28753/95 RINALDI

Madame Claude X... épouse Y... ... 92110 CLICHY LA GARENNE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me LEGALL, avocat au barreau de BERGERAC INTIME : Monsieur Ricardo

Accord NAO 2025 signé - RINALDI

des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; CRÉANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] représenté par son syndic le Cabinet RINALDI

Ricaldo X..., ainsi que la restitution des clés de l'appartement, . condamner solidairement Mme Y... et M.

La société Ricardo Valenzi a affirmé subir un préjudice du fait de la réalisation de ceux-ci.

formé par : - LA SOCIÉTÉ SAUNIER-DUVAL, partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 janvier 2009, qui, dans l'information suivie contre Riccardo