TTC, et maintenant ses autres conclusions ; Par un mémoire en défense enregistré le 1er mai 2025, la commune de Bures-sur-Yvette, représentée par son maire en exercice et ayant comme avocat Me Rignault

demeurant ... aux Bergers à Villemomble (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1990 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre), au profit de : 18) la société Maheu et Rivault

Le polygone de la poudrerie du Ripault a été créé par le décret du 18 juin 1947 modifié par les décrets du 28 mars 1959 et du 24 février 1965 classant la poudrerie nationale du Ripault. 3.

SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocats au barreau de DIJON, avocats plaidant Monsieur [G] [Q] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 1] (08), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nathalie RIGNAULT

BAFFY Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie RIGNAULT de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat

JACQUES RIPAULT-ARCHITECTURE, RCS de [Localité 27] sous le n°378 662 746 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse

GRELLIER, président Mme HORBETTE, conseiller Mme MOUILLARD, conseiller qui ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme RIGNAULT ARRET : -contradictoire -prononcé en audience publique par M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Terrasses de Rueil, sis ... et ..., représenté par son syndic, le cabinet Rignault-Prevel

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 mai 2020 et le 8 janvier 2021, la communauté d'agglomération Mont-de-Marsan Agglomération, représentée par Me Rignault, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, la commune d'Arcachon et la Régie du port d'Arcachon, représentées par Me Rignault, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

qui ne peut être imputée au tribunal, n'est pas de nature à entacher d'irrégularité le jugement attaqué ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant que la société civile immobilière "Résidence Rigault

Considérant ce qui suit : M. et Mme C... sont propriétaires d’une maison d’habitation depuis 2007 sur la commune de Bohas-Meyriat-Rignat.

RIGAULT, avoués assistée de Me Pierre LATOURNERIE, avocat Monsieur Stéphane X... Demeurant ... 47000 AGEN représenté par la SCP A.L. PATUREAU & P.

RIGAULT, avoués assistée de Me Philippe MARIA, avocat Monsieur Daniel Y... né le 1er avril 1947 à MEKNES (MAROC) Demeurant... 13620 CARRY LE ROUET représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Non-lieu à statuer Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 513 F-D Pourvoi

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Interruption d'instance Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 528 F-D Pourvoi

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Interruption d'instance Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 529 F-D Pourvoi

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mai 2021 et 9 août 2021, la communauté d'agglomération du Grand Annecy, représentée par Me Rignault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge