C ne fait pas référence au canal de la Rèche et le constat d'huissier du 8 janvier 2024 se borne à constater que ce canal est rempli d'eau sans plus de précision.

représentant légal en exercice Parc Cunéo d'Ornano BP 407 20175 AJACCIO CEDEX représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI- MAUREL- SANTELLI- PINNA- RECCHI

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SA VILOGIA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra RECCHIA-PAULIN de la SELARL RECCHIA AVOCAT, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 09 mars 2026,

Portalis DB2H-W-B7H-YDUQ Affaire : [O] / [D] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Expédition et copie à : la SELEURL MUSE AVOCATS - 2760 Me Alexandra RECCHIA-PAULIN

X... a déclaré reprendre l'instance contre la société Georges Rech Boutiques, anciennement dénommée société Courtaulds Textiles Boutiques ; défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2013) et les productions, qu'un contrat de franchise, conclu en 1999 entre la société Georges Rech

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, la commune de Villanova, représentée par Me Recchi, conclut au non-lieu à statuer, dès lors que l’acte attaqué a été retiré par un arrêté du

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  10260/02) wurde von zwei juristischen Personen deutschen Rechts, der Alfred Töpfer-Stiftung und dem Unternehmen MAN Ferrostaal, eingebracht.

[J] de lui régler la somme totale de 287 688,76 euros en sa qualité de caution des différents concours accordés à la SARL [J] Rech.

F A et Mme C B, épouse A, représentés par Me Recchi, demandent au tribunal : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté n° PC 02A 001 21 D0026 en date du 9 septembre 2021 par lequel le maire

[T] GRUNDSTUCKSGESELLSCHAFT BURGERLICHEN RECHT S Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIRARD ASSOCIES Décision déférée à la Cour :

de cassation, a déclaré, au nom des époux X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 15 mars 2005 par la cour d'appel de Montpellier, au profit des époux Y... et de la SCI La Rêche

    Beschwerdeführer   Die Beschwerden wurden von 68 Personen deutscher Staatsangehörigkeit, einer Person schwedischer Staatsangehörigkeit und zwei juristischen Personen deutschen Rechts

BIDUL'MAN Prise en la personne de son représentant légal en exercice 58 rue Fesch 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI

[E] [U] [Adresse 3] Représentant : Me Sylvain RECHE de la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau de CARCASSONNE Mme [X] [M] épouse [U] [Adresse 3] Représentant : Me Sylvain RECHE de la

HLM VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandra RECCHIA-PAULIN de la SELARL RECCHIA AVOCAT, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.R.L.