Dieb, France A..., Etem B..., Sirri C..., Sezayi C..., Recai C..., Sadim D..., Serge E..., F...

d'un chef de préjudice découlant des faits poursuivis ; que la cour d'appel, qui a constaté que Martine Y... n'était plus apte à exercer son emploi d'infirmière psychiatrique au sein de la Clinique Rech

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2015 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société clinique Rech, dont le siège est [...]

; 3°) de mettre la somme de 5 000 euros à la charge de la SCP Morelli-Maurel-Santelli-Pinna et Recchi au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

F... , épouse B..., domiciliée [...] , 7°/ à la société Moana Rehi, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

née le 11 Septembre 1941 à Ajaccio ... 20000 AJACCIO assistée de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AJACCIO M. Louis Y...

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique du 1er octobre 1999, Mme X... a donné en location gérance à Mlle Y... un fonds de commerce à usage de café, restaurant, épicerie, situé chemin de Rechu

Z... a fait paraître dans le journal "le Moniteur" une annonce ainsi libellée : "Directeur menuiserie bâtiment agencement, 15 a. ref. rech. poste de resp.

Y... le 19 mars 1992 ; que, dans un mémoire déposé le 27 juillet 1994 et dont les termes ont été repris à l'audience, Me Rech, avocat des parties civiles, M.

être écartées des débats ; que la pièce cotée D 2171 comportant la décision de prolongation de garde à vue mentionne que René X... a été gardé à vue depuis le 10 février 1998 et à 8 heures, que Mme Rechter

La même année, la société Recchi France ( dénommée Ferfina France à compter du 29 juin 1999) constituée à cet effet et appartenant au groupe italien BTP Recchi, a pris le contrôle de la société Chagnaud

6.54pt; display:inline-block } .sFD5071EE { width:207.1pt; display:inline-block } .s42842209 { width:186.28pt; display:inline-block }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 16483/03 Filippo Maria RECCHI

[O] a formé opposition par lettre datée du 26 septembre 2024 reçue au tribunal le 30 septembre 2024, ainsi rédigée : "je reçois ce jour signification de contrainte + contrainte. pour lesquelles je conteste

DU RECHE c/ S.C.I.

Interessen der Europäischen Union im Bereich der Zölle gerichtete rechtswidrige Handlungen – Wirksamkeit der Strafverfolgung – Einstellung des Strafverfahrens – Angemessene Frist – Richtlinie 2012/13/EU – Recht

– Art. 88 Abs. 2 – Art. 89 Abs. 1 Buchst. d – Verordnung (EG) Nr. 864/2007 – Auf außervertragliche Schuldverhältnisse anzuwendendes Recht (‚Rom II‘) – Art. 8 Abs. 2 – Staat, in dem die Verletzung des

met 143 EG) - Protocol ad artikel 119 EG-Verdrag - Ondernemings- of sectorale regeling inzake sociale zekerheid - Uitsluiting van deeltijdwerknemers van aansluiting bij bedrijfspensioenregeling die recht

#Vorlage zur Vorabentscheidung – Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten – Verordnung (EU) 2016/679 – Art. 12 Abs. 5 – Art. 15 Abs. 1 – Recht der betroffenen Person auf