chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui l'a condamné, pour complicité de violences aggravées, à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois assortis du sursis avec mise à l'épreuve, et qui a prononcé

ou à une disposition de police imputée au prévenu ; qu'en s'abstenant de rechercher, avant de se prononcer sur l'existence de l'infraction, quelles eussent été les conséquences de l'accident si la victime

, et Charles Z..., victimes de menaces de mort réitérées, font suite à des dépôts de plaintes antérieures par celles-ci à l'encontre du prévenu pour des violences exercées par celui-ci ; que les termes

et qui a statué en présence de l'administration des Douanes, ne pouvait prononcer qu'une seule amende fiscale solidaire envers les deux prévenus condamnés pour un même fait de fraude" ; Attendu que

[P] ; qu'en se déterminant ainsi, sans se prononcer au regard de la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu, la cour d'appel, à qui il appartenait d'interroger le prévenu, présent à l'audience

du secrétaire-greffier ; que les mentions de l'arrêt attaqué quant à la présence du greffier lors du délibéré ne mettent pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de

X..., "greffier : Mme Y..., "ministère public : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt de M.

la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a statué contradictoirement à l'égard de Khemais X..., non comparant ; " aux motifs que " l'excuse alléguée par le prévenu

à des peines d'emprisonnement sans sursis ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il convient de prononcer à l'encontre des prévenus des peines d'emprisonnement ferme compte tenu de la nature

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, pour malversation, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Sur la recevabilité du pourvoi formé

Steff Antoine et lors du prononcé de l'arrêt de : - président : M. Huyette Michel - conseillers : M. Steff Antoine et M.

Christopher, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 janvier 2003, qui a confirmé le jugement l'ayant condamné pour escroquerie à 5 ans d'emprisonnement dont

du 9 février 1998, chambre correctionnelle, qui l'a condamné, pour blessures involontaires ayant entraîné plus de trois mois d'incapacité totale de travail, à l'annulation de son permis de conduire prononcée

- X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 7 septembre 1995, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils;

, pris de la violation des articles R. 10 et R. 253 du Code de la route, 431 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

nature à induire en erreur, infraction à la législation sur le démarchage à domicile, tromperie, escroquerie et usage de faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et 30 000 francs d'amende, et a prononcé

du tribunal correctionnel de THIONVILLE, en date du 9 septembre 2002, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 1 200 euros d'amende, 5 ans d'interdiction d'exercer une activité commerciale et a prononcé

mois avec sursis, 75 000 euros d'amende, cinq ans de privation de droits civils, civiques et de famille, a prononcé une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant