AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6318349b0876004f131a5f43
6 septembre 2022
6 septembre 2022
à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Clémence DUPRÉ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e30d075782d5f061040ac
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N] née le 21 Janvier 1967 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ana cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Eric POUDEROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e30d475782d5f0610410c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N] née le 21 Janvier 1967 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ana cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Eric POUDEROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e30db75782d5f061041a3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
W] née le 21 Janvier 1967 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ana cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Eric POUDEROUX
Source officielle1ère chambre civile B
63d0d5b681a7b805de12b5ac
24 janvier 2023
24 janvier 2023
représenté par son syndic en exercice, la SAS COGESTRIM sis [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 INTIMEES
Source officielle8ème chambre
63c8eed4dc5b777c90992ef6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Adresse 5] Représenté par Me Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 548 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pascal CHAZAL, avocat au barreau de la DROME INTIMÉE
Source officielle8ème chambre
64b8d0b2a5d4a205dbc5ce09
19 juillet 2023
19 juillet 2023
ensemble [Adresse 80] Intimés dans le RG 20/04226 Représentés par Me Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1748 INTIMÉES SUR APPEL PROVOQUÉ : La compagnie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e2ce775782d5f060fdd50
6 janvier 2026
6 janvier 2026
T] née le 21 Janvier 1967 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ana cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Eric POUDEROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e30c075782d5f06103eff
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Y] née le 21 Janvier 1967 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ana cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Eric POUDEROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e30c875782d5f06103ffc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
J] née le 21 Janvier 1967 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ana cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Eric POUDEROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e30d775782d5f06104140
6 janvier 2026
6 janvier 2026
V] née le 21 Janvier 1967 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ana cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Eric POUDEROUX
Source officielle1ère Chambre
67908cd71b5a79f732705556
21 janvier 2025
21 janvier 2025
situé [Adresse 3] Société EMERA [Localité 6], dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentées par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentées par Me Eric POUDEROUX
Source officielle2ème Chambre
64fab9ce0f624005e653f499
7 septembre 2023
7 septembre 2023
N] [W] veuve [H] née le [Date naissance 11] 1938 à [Localité 21], demeurant [Adresse 19] Représentés par Me Stéphanie BAUDOT, de la SERLARL Egide Avocat Cîmes avocat au barreau d'ALBERTVILLE Intimés
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f8a1482fcecad732febf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/004908 du 30/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddcee8cdc6046d472a901b
7 avril 2026
7 avril 2026
O] née le 21 Janvier 1967 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ana cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Eric POUDEROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e2e7f75782d5f061004b4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
J] née le 21 Janvier 1967 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ana cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Eric POUDEROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fda5ba0604aaca426e5e236
17 juillet 2019
17 juillet 2019
SOCIALE A ARRÊT DU 17 JUILLET 2019 APPELANTE : [B] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Me Julien MICHAL de la SELARL CABINET D'AVOCATS MICHAL ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc87985d82da296f841
3 avril 2025
3 avril 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Arnaud LE GUAY de la SCP SCP D'AVOCAT ARNAUD LE GUAY, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e2e8675782d5f06100571
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D] née le 21 Janvier 1967 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ana cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Eric POUDEROUX
Source officielleCh civ. 1-4 construction
659e4b2f5537980008847481
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[T] [R] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Louis DELVOLVE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48 et Me Danniele CHEVROTIN, Plaidant, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉS
Source officiellePage 4 sur 5