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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2400638_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D, représenté par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300749_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
: Par une requête, enregistrée le 18 mars 2023, l'association France Nature Environnement Hautes-Pyrénées (FNE-65) et l'association À Fonds Pour la Forêt Pyrénéenne (AFPFP), représentées par Me Poudampa
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207323_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A, représenté par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2 du 29 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Salle-les-Alpes conteste la désaffectation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100622_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 12 mars 2021 et le 11 avril 2021, l'association Comité de vigilance lourdais, représentée par Me Poudampa,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103020_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 novembre 2021 et le 19 janvier 2023, l'association France Nature Environnement Hautes-Pyrénées, représentée par Me Poudampa
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202592_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représentée par Me Poudampa, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 février 2025, par lequel le maire de la commune de Corps a procédé au retrait de toutes ses délégations et indemnités liées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203207_20220804
4 août 2022
4 août 2022
B, représenté par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Biganos a ordonné son admission provisoire en soins psychiatriques
Source officielleService des Etrangers
69853698cdc6046d471e1b7b
3 janvier 2026
3 janvier 2026
[V] [T] a été entendu en ses explications ; Me Vincent POUDAMPA, avocat de M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
677cc339cf451bb7cd9293e5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [O] [L], né le 24 Mai 1976 à [Localité 2] (GÉORGIE), de nationalité géorgienne, et de son conseil Maître Vincent POUDAMPA
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304713_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A B, représentés par Me Poudampa, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 11 août 2023 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2201175_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2022, Mme B A, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022/0107 du 3 mars 2022 par lequel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405854_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, sous le n° 2405854, Mme B D, représentée par Me Poudampa, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400041_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B, représenté par Me Poudampa, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2200496_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02295_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 23 septembre et 21 octobre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Poudampa, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01837_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A, représenté par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 septembre 2020 du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503427_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
I..., épouse D..., représentés par Me Poudampa, demandent au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2304600_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
F A A B, représenté par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités espagnoles, pour l'examen de sa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200273_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2022, le centre hospitalier intercommunal d'Espalion-Saint Laurent d'Olt, représenté par Me Poudampa, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02321_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
H..., représentés par Me Poudampa, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 29 juin 2023 de la présidente de la troisième chambre du tribunal administratif de Pau ; 2°) d’annuler la lettre
Source officiellePage 4 sur 14