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266 résultats pour « Poudamba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

C.E.S.E.D.A.

6a1fbe1ccdc6046d47e9b25d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Cour, assisté de Emilie LESTAGE, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de monsieur [M] [N], représentant du Préfet de la Gironde, En présence de Me Vincent POUDAMPA

Source officielle

Page 1 sur 14

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TA

6ème Chambre

DTA_2100010_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Poudampa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2600845_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Poudampa de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02558_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

B, représenté par Me Poudampa, relève appel du même jugement. Par un mail du 9 avril 2025, Me Poudampa s'est dessaisi de l'affaire enregistrée sous le n°24BX02558.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2600953_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A... et Bintou Taravali, ses filles mineures, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 janvier 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105997_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

l'Etat le versement à Me Poudampa de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101325_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 3 juillet 2021 et le 13 mars 2023, l'association CAMI Pau-Est, représentée par Me Poudampa

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105785_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Poudampa, représentant Mme B, et de Me Garrelon, représentant la commune de Terrasson-Lavilledieu.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01667_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, l'association Défendre l'intérêt général en Dordogne, représentée par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203382_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A B, représenté par Me Poudampa, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

66c03cfdfa3a395142d55b9e

Appel

15 août 2024

15 août 2024

Monsieur [W] [Y] représentant du Préfet de la Gironde, En présence de Monsieur [O] [L] né le 21 Décembre 2001 à [Localité 3], se disant de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Vincent POUDAMPA

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200314_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par une requête n° 2200314 enregistrée le 3 février 2022, Mme B, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 octobre 2021 par lequel la préfète de la Charente

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105879_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 août 2021 et le 27 mars 2023 sous le n° 2105879, l'association Le Hêtre des Batailles, représentée par Me Poudampa auquel s'est substitué Me Weygand, demande

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2302652_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B A, représenté par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60530596c9bad003d5cd

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[L] [M] né le 29 Avril 1986 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Vincent POUDAMPA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201620_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A B, représenté par Me Vincent Poudampa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2022 par lequel la préfète de la Gironde l'a assigné à résidence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60570596c9bad003d826

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [C] [I] née le 22 Juin 2004 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Vincent POUDAMPA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501562_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

G D, Mme K I, épouse D et le syndicat des copropriétaires de la résidence " La Rafale ", représentés par Me Poudampa, demandent au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64fab9ba0f624005e653f463

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur X se disant [M] [R], né le 19 Juin 1995 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Vincent POUDAMPA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206017_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle