réunies ; que, si la confusion est possible, elle n'est pas de droit ; que le juge de l'application des peines, dans son rapport, auquel est joint celui du conseiller d'insertion et de probation de Poissy

Statuant sur le pourvoi formé par la société Carillico, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 15 janvier 2018 par le conseil de prud'hommes de Poissy

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, section A), au profit : 1 / de M. le receveur principal des Impôts de Poissy-Est

.- Mandataire de SARL ARRAS POLY SERVICES ... C/ Fatima Y... ...

C..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° P 19-11.818 contre le jugement rendu le 23 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Poissy, dans le litige l'opposant à l'association Gamelles sans frontières

X..., engagé en mars 1977 par la Caisse d'épargne de Poissy, a, après diverses mutations et promotions, exercé à la Caisse d'épargne de Limoges, les fonctions d'analyste-rédacteur au département Engagements

N... a été engagé le 10 février 2002, en qualité de chef cuisinier, par la société Sobrabal, exploitant un restaurant à Poissy ; que, le 9 mars 2011, à 11 heures 30, il a quitté le restaurant ; que, placé

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par le Crédit lyonnais le 1er octobre 1969 ; que le 26 avril 1999, elle a été nommée directrice de l'agence de Dijon Clos-de-Pouilly

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 octobre 1999), que Mlle X..., qui participait à un défilé de majorettes organisé par l'association Saint-Louis de Poissy

s'est enfuie en direction des bois ; que les gardes ont découvert le phare de recherches encore allumé sur le plancher à l'avant-droit du véhicule et à l'arrière un carnier taché de sang et porteur de poils

[W] [E], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de syndic de la procédure de liquidation de biens de la société monégasque Poly services TMS, défendeur à la cassation.

Forclum Val de Loire a elle-même sous-traité les travaux à la société Structure Concept sise à Vierzon - confère commande du 30 avril 1997 - qui les a à son tour sous-traités à la société Structure Poly

que cette délégation doit préciser, pour chaque délégué, la nature des opérations qu'il peut effectuer et leur montant maximum s'il y a lieu ; qu'en l'espèce, le Centre hospitalier intercommunal de Poissy

Portalis DBV3-V-B7B-RJT5 AFFAIRE : SASU BROTHER OPTIK C/ [I] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY

X..., engagé en qualité d'auxiliaire par la Société Générale le 2 août 1971, a été promu gestionnaire de l'agence de Carrières-sous-Poissy à compter du 1er octobre 1986; que, le 1er mars 1991, il a obtenu

O..., la société Aloa, la société Pil Poil II, la société Esthétitech Un mémoire, commun aux demandeurs, a été produit. Sur le rapport de M.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy