"Ruby's" et "B521" (pièce 1) ; que, selon les informations rapportées à David F... précité, Jean-Claude Y... disposerait de nombreux véhicules de sport et de collection ne lui appartenant pas et dont

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la Violation des articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 35, 55 et 56 de la loi du 29 juillet 1881,

SUN GYM représentée par Me David LAIR, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel

38300 BOURGOIN- JALLIEU Monsieur Michel Y... ... 69124 COLOMBIER SAUGNIEU Monsieur Xavier Z... ... ... 38080 ST ALBAN DE ROCHE Madame Maryline A... ... 38110 CESSIEU Monsieur David

ISTRES (13800) 11 rue Jean Beaucaire 13800 ISTRES représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me AIDAN, avocat au barreau de INTIME : Monsieur Paul MIMRAN né en à 24 rue Emeric David

ORANGE FRANCE TELECOM (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

de l'article 380-14 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que la cour d'assises d'appel de la Moselle ait été désignée par la chambre criminelle de la Cour

G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir

Pierre, - E...

David, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, pour fausses déclarations en vue d'obtenir des allocations de chômage indues, l'a condamné à 3

"Ruby's" et "B521" (pièce 1); que, selon les informations rapportées à David B... précité, Jean-Claude A... disposerait de nombreux véhicules de sport et de collection ne lui appartenant pas et dont il

Pour une plus ample connaissance du litige et des prétentions et moyens des parties, il est fait expressément référence aux dernières conclusions et pièces régulièrement communiquées par les parties.

A..., prévenus, à payer uniquement à Rémy et Gilbert X..., Evelyne X... et David B..., diverses sommes à titre de dommages et intérêts du chef des infractions commises ; "aux motifs que Josette Y...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12029 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RYV AFFAIRE : Mme [U] [Y] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 et 11 août 2023 sous le n° 2310585, la commune du Plessis-Robinson, représentée par Me David, demande au juge

par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 octobre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de David

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 15 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... des chefs d'outrage à personne dépositaire

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 176, 181, 214 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base