X... avait été engagé le 5 octobre 1981, en qualité de chaudronnier, soudeur P. 1 par la société " Les Etablissements Pierre Simon ", suivant contrat à durée déterminée de quatre mois renouvelable par

provisoire conformément à la loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre

provisoire conformément à la loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre

EN PRESENCE DE : Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES ; DEBATS : A l'audience publique du 16 juin 2025, tenue par Messieurs Olivier PILLOT, président, Pierre

Vu les dernières conclusions valant mémoire du 7 décembre 2010 de Monsieur Pierre Simon Y..., Hector Y..., Marie-Jeanne Y...aux fins de confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions et

être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Normandie d'affecter son fils en classe d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) au sein du collège Pierre

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre

SON EPOUSE EN SECONDES NOCES ET SES QUATRE FRERES ET SOEURS, LOUIS, PIERRE, SIMONE Y... X... ET THERESE Y...

provisoire conformément à la loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre

du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre

République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 4], […] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : A l'audience publique du 30 mars 2026 tenue par Messieurs Olivier PILLOT, président, Pierre

2025 N°RG: 2024004573 N° de PC : 2023-337 Affaire concernée : SARL FRANCE GENERALE BTP Nature : Plan de Redressement JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, président, Monsieur Pierre

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre

juin 2023, du fait du retard dans l'octroi du concours de la force publique par le préfet des Bouches-du-Rhône pour procéder à l'expulsion de la société Campus Academy Aix de l'immeuble situé 430, rue Pierre

du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre

du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre