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24 421 résultats pour « Pierre SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372300cd58014677404396

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sogebo, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Entreprise Pierre Simon, les conclusions

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e07b

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

Vu l'assignation avec déclaration d'appel délivrée le 2 octobre 2009 à l'encontre de Monsieur Pierre Simon X....

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031350109

Admin. suprême

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Pierre Simon Automobiles a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e12a

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Pierre Simon, - X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9082b

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Pierre Simon X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207528_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 99 rue Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df6500cdc6046d474f69f4

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df652acdc6046d474f6de2

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df654bcdc6046d474f7171

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df655bcdc6046d474f728c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df658bcdc6046d474f7716

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df65bacdc6046d474f7b12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df65f8cdc6046d474f806b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df6607cdc6046d474f819b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50bd6cdc6046d479f94f2

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5a8b9cdc6046d47ac12fa

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5a8c9cdc6046d47ac1dfb

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5a8d8cdc6046d47ac2473

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84aca

Appel

14 novembre 1997

14 novembre 1997

La Société "E.P.S" - Entreprise Pierre SIMON" a, par acte d'huissier du 3 juin 1996, fait citer devant le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE, Monsieur X..., pour le voir condamner à lui payer

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TCOM

CHAMBRE 2

69b5a8ebcdc6046d47ac25a4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

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