Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2023, la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), représentée par Me Pintat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 avril et le 15 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Energie, Réseaux, Environnement (ERESE), représentée par Me Pintat

Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022 sous le n° 22BX02065, la commune d'Ustaritz, représentée par Me Pintat, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution des articles 2, 3, 4

foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 à 2022 à raison d'un appartement sis 61 rue Jules Ferry à Bordeaux, qu'elle occupe à titre principal, et d'une maison sise 2431 route de Piétât

D la somme demandée par la SCI Pinball. D E C I D E: Article 1er : La requête de M. D est rejetée.

Madame Pineau occupe un tel emploi et l’activité qu’elle souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé .

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie Nord Isère, dont le siège est à Vienne (Isère), 2, place Saint-Pierre

1 Avis n° 2026-58 du 13 mars 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Garance Pineau LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 et 27 mars 2023, la société ERESE, représenté par Me Pintat, demande au juge des référés statuant en application de l'article

APPELANTE EURL PHARMACIE PINEAU GENEVIEVE sise 106 rue Frébault 97110 Pointe à Pitre domicile élu au cabinet de son conseil Représentée par Maître Hélène URBINO-CLAIRVILLE (Toque 114), avocat au barreau

Y..., Diarra, Z..., Pinato, A..., d'une part, de MM. X...

Sur la mise hors de cause de la SARL Pingat XD : 4.

CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT, Greffier Par jugement en date du 06/03/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SCI [

Pierrat, ès qualités, et de M. A...

Vu les autres pièces des dossiers.

Cette mission initiale a été étendue aux sociétés TP Pineau, L.

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Pintat, représentant la société Procap. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

SELARL LGA, en la personne de Me [G] [Q] [Adresse 2], liquidateur Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, la SAS Selya, représentée par Me Pintat, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la reprise des relations contractuelles