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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203524_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle6e chambre
5fda5e3fbb1a1ba6db5db46e
11 juillet 2019
11 juillet 2019
altercation entre deux salariés de la société Missenard, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10714
24 mai 2018
24 mai 2018
n° 14), qu'« endettée à hauteur de 29 milliards de dollars » (pièce n° 15), « la réorganisation qui va être désormais engagée, comme le permet le chapitre XI de la loi américaine sur les faillites, allait
Source officiellecr
61372682cd580146774261f6
17 octobre 2007
17 octobre 2007
(pièce n° 1) ; que le numéro précité correspond à celui utilisé par le groupe Léonard de Vinci sis 121, avenue des Champs-Elysées à Paris (8ème) (pièce n° 7) ; qu'ainsi, il est présumé que le courrier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512433_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Missenard doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner au maire d’Orsay de respecter strictement
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b00dceb98137c174785eba
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ROUCHEYROLLES, Greffier, ________________________________________________ DEMANDEURS Monsieur [W] [J] né le 28 Août 1982 à [Localité 9] (VAL D’OISE) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb0
16 mai 2008
16 mai 2008
Ou Michel Minard car c'est lui qui lance des courriers sur tout et n'importe quoi ? Ou vous qui m'interpellez en direct sans poser la question à Didier ?
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00437
12 mai 2015
12 mai 2015
mise sur le marché, à une nouvelle augmentation du capital de Rhodia à hauteur de 10 milliards de francs (1,52 milliards d'euros), ce qui représente un apport en fonds propres de 2,78 milliards d'euros
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c964
11 septembre 2008
11 septembre 2008
A... et enfin le prix auquel le tableau a été vendu : - Lepelletier par l'atelier de Mignard : 50 000 francs ; M.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400583_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64a50cbfb8594705dbfccb5b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[R] d'une somme de 500 millions de francs CFA, en espèces, sur son compte bancaire quelques jours après que le Groupement a perçu un paiement de 1 milliard de francs CFA, le 10 mai 2013 et de 7,9 milliards
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405803_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C A, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la banque HSBC de Hong Kong de virer 78,211 milliards d'euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2000904_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La société DV Construction a sous-traité les travaux de chauffage - VMC et climatisation à la société Missenard Quint B.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007893040
14 octobre 1996
14 octobre 1996
excès de pouvoir l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministre du budget en date du 28 décembre 1994 en tant qu'il dispose, à son article 4, que la somme de 5,8 milliards
Source officiellecomm
613722f4cd58014677403a6e
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Michel Y..., demeurant ensemble ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société A La Mignardise
Source officiellecomm
6079d3f19ba5988459c59e2d
23 juin 2004
23 juin 2004
saisies en vertu d'une ordonnance annulée ne peuvent régulièrement figurer à la procédure, et en conséquence tous les actes de la procédure fondée sur ces pièces doivent être annulés, sans nécessité de
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6a192654cdc6046d4753cd86
28 mai 2026
28 mai 2026
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 310 880 315 Représentée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS
Source officielle6ème chambre
DTA_2105348_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
626b8183d1fb03057d9a5240
28 avril 2022
28 avril 2022
- La société Missenard-Quint B Le contrat d'entretien est du 17 octobre 2014 à effet du 18 novembre suivant.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502869_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Mignard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur général de l’hôpital d’instruction des armées (HIA) Sainte-Anne en date du 13 février 2025 ; 2°) d
Source officiellePage 4 sur 173