. : accusations réitérées, après confrontations, de David Y..., confidences faites par celui-ci à des tiers, crédibilité reconnue de cette victime, constatations médicales, déclarations initiales de

Philippe C..., magasinier, qui évoque le refus de M.

26 octobre 2018, la SCI Jumeirah 33 a saisi le tribunal de grande instance de Bordeaux d'une action indemnitaire dirigée contre la SARL Avac Concept, la SAS Soltechnic, la Selarl Malmezat Prat Lucas Dabadie

Philippe, - Y... Helen, épouse X..., - Z... Bernard, - A... Béatrice, épouse Z..., - B... Jean-Marc, - C... Aline, épouse B..., - D... Marc, - E...

DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON, Conseiller qui en ont délibéré conformément

D O N N A N C E N° RG 25/02753 - Monsieur [B] [O] Représenté par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me Sophie BOURDIN, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 2202S10 Assisté de Me Philippe

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9] (64) de nationalité française [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Philippe DABADIE

l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Philippe

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU

Française [Adresse 3] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C64445-2023-001707 du 13/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Pau) Représenté par Me Philippe

24/02/2006 ARRÊT No No RG : 05/01296 CC/HH Décision déférée du 31 Janvier 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 04/137 Philippe DAVID Alain X...

PHILAE S.E.L.A.R.L.

PHILAE en qualité de liquidateur judiciaire de l'entreprise [M] [U] [Y] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à

CRISTINA prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sylvie DAVID

[Adresse 5] [Localité 5] représenté par Maître Philippe PERICAUD, avocat au barreau de PARIS - #P0219 DÉBATS A l’audience du 03 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge,

[Localité 4] Comparante, assistée de Me Nelly PETRIAT, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Association AGENCE PALOISE DE SERVICE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe