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CHABAUD, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Philippe PASTAUD (5) COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 22 JANVIER 2026 ---===oOo===---

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Chambre civile

653a0693d0451e8318d0ea15

Appel

25 octobre 2023

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis au [Adresse 3] représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES, par la SCP DGD avocats

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Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e24

Appel

29 janvier 2016

Grosse délivrée Me PASTAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 JANVIER 2016 --- = = oOo = =--- Le vingt neuf Janvier deux mille seize la Chambre civile

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Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f7

Appel

10 janvier 2013

.-87000 LIMOGES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 19 OCTOBRE 2011 par le TRIBUNAL

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Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e46

Appel

19 décembre 2013

SCI DUCHADEAU CEYSSAT dont le siège social est 22-24 rue Aigueperse-87000 LIMOGES FRANCE représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEES Selon calendrier de procédure

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Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910e3

Appel

13 février 2014

C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DB-iB action en responsabilité Grosse délivrée à maître PASTAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 13 FEVRIER 2014 --

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6253ccc3bd3db21cbdd91324

Appel

26 mars 2014

Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée à Me PASTAUD

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6253cca0bd3db21cbdd90bf7

Appel

16 octobre 2013

, Rue Bernard Patier - B.P. 10007 - 19101 BRIVE CEDEX Mme LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LA CORREZE 4, Rue Bernard Patier - B.P. 10007 - 19101 BRIVE CEDEX représentés par Me Philippe

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Chambre civile

6789f70b39ae1759ccf606fe

Appel

16 janvier 2025

EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Monsieur [M] [F] né le 22 Juillet 1961 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame [H] [D]

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6253ccddbd3db21cbdd918a8

Appel

26 juin 2014

C/ SCI 57 RUE FRANCOIS PERRIN MJ/ MCM Grosse délivrée à Me PASTAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUIN 2014 Le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a

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6253cca8bd3db21cbdd90d6b

Appel

5 décembre 2013

.-87510 SAINT GENCE représenté par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 03 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA BANQUE TARNEAUD

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6253ccfabd3db21cbdd91e33

Appel

7 janvier 2015

.-75017 PARIS 17 représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Gabrielle CESBRON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller

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Chambre civile

631addcdf575634f1371ec44

Appel

7 septembre 2022

de nationalité française né le 25 Octobre 1954 à [Localité 4] (62) Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me Philippe

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6274bcbc2799a9057d5dd110

Appel

4 mai 2022

SOCIETE DE PARTICIPATIONS PENICAUT PLP/MLM Résiliation de bail G à Me Brousse et Me Pastaud le 4/5/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

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Chambre civile

6364bb94e405357f749eaa34

Appel

2 novembre 2022

ORPEA, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE Monsieur [F] [W] Reprise de l'appel

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Chambre Sociale

63c10999bf9fd47c90a13d38

Appel

12 janvier 2023

Monsieur [K] [T] né le 20 Janvier 1935 à [Localité 5] (TURQUIE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de la CREUSE, substitué par Me Philippe

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6253cb94bd3db21cbdd8dd3d

Appel

4 mai 2011

représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES SA SAGENA, ayant Etablissement 86-88, avenue Baudin à LIMOGES (87), aux lieu et place de

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6253cbe6bd3db21cbdd8e917

Appel

15 septembre 2011

.-17200 ROYAN représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance du juge de la mise en état rendue

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6253cd54bd3db21cbdd92f72

Appel

25 février 2016

demande de modification des mesures provisoires - divorce Grosse délivrée à Me PASTAUD et Me DASSE, avocats Le VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur

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6253cd03bd3db21cbdd9200f

Appel

12 février 2015

.-87100 LIMOGES représenté par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 7980 du 17/ 02/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

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