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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00274_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Lors du retrait du drain péricardique le 30 août 2015, est survenu un épanchement péricardique compressif, sous forme d'un écoulement de sang en jet, lié à l'existence d'une " tamponnade ", accumulation
Source officielleChambre 2-5
69d68d84cdc6046d478a9d62
24 octobre 2025
24 octobre 2025
*1DE/06/47/68/91* Copies: -SARL [P] & [D] REPUBLIQUE -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [X] en la personne de Me [L] [X] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot
Source officielle11 ème chambre
69d23382cdc6046d472fe34d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte
Source officielle11 ème chambre
69d23b15cdc6046d47306226
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pierre Jarrossay, juge, Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris SYPE 21/01/2025 11:28:19 Page 2/3 assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielle17e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b64
14 décembre 2017
14 décembre 2017
GB/FP-D Rôle N° 15/12152 [H] [K] C/ SAS IPRA FRAGRANCES Grosse délivrée le : à : - Me Stéfano CARNAZZA, avocat au barreau de NICE - Me Carole PENARD
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205147_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2022 et 28 février 2024, Mme B C, épouse A, représentée par Me Pericard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e29c
13 octobre 1993
13 octobre 1993
antérieure du thorax, en dessous de la ligne bi-mamelonnaire, de très petite dimension, pouvant correspondre à un coup porté avec une tige métallique ; que cette plaie qui avait transfixié la paroi, le péricarde
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c2
4 juin 2003
4 juin 2003
, avocat MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Avenue Général Borgnis Desbordes BP 326 56018 VANNES CEDEX représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me Yves REGENT, avocat CAISSE REGIONALE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304996_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vierzon de la réintégrer à son poste en toute sécurité ; 5°) de condamner cet établissement à lui verser la somme de 15 000 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la perte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01671_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En ce qui concerne la perte de chance : 6.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52996a2c4236379079b42
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ARRÊT N°402 N° RG 19/07562 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QIRD EURL LE ZEST C/ SARL HOTEL DU GOLFE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PEIGNARD
Source officielle2ème Chambre
63cf849aa6687f7c904cbb4d
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[S] épouse [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PEIGNARD
Source officielle1ère Chambre
666a8d52c0b8d30008019272
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Dans ses ultimes écritures transmises le 31 octobre 2023, il fait valoir qu'étant tenu à une obligation de moyen, le dommage ayant consisté en la perte de chance de ne pas contracter ou de contracter à
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeac
29 avril 2008
29 avril 2008
.- 83500 LA SEYNE SUR MER représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de la SCP DRUJON D' ASTROS, avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE substituée par Me Vincent PENARD, avocat au barreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200161
2 février 2017
2 février 2017
sol, il a été heurté par le véhicule de Madame [Z] [H] ; qu'à l'inverse, cette dernière et son assureur estiment que la qualité de piéton ne peut pas lui être reconnue dans la mesure où la perte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2405628_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C A B, représenté par Me Claire Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite
Source officielleChambre 2-5
69d2837bcdc6046d47355140
30 janvier 2025
30 janvier 2025
* La DÉLÉGATION UNEDIC AGS - CGEA DE L'ÎLE-DE-FRANCE OUEST, [Adresse 5] 92309 Levallois-Perret Cedex, comparant par M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2225146_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C A a présenté un choc cardiogénique en raison d'un dysfonctionnement des deux ventricules, ainsi qu'un épanchement péricardique circonférentiel.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aac
4 septembre 2003
4 septembre 2003
SOLTERM ZI du Landy 56450 THEIX représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de la SCP PEIGNARD & DE CHANTERAC, avocats INTIMES : Monsieur Jean Claude X... 71 boulevard de la Corniche 22700
Source officielle2ème Chambre
626cd32cbd20aa057d9f384d
29 avril 2022
29 avril 2022
Exposant que la déconfiture du groupe Maranatha avait provoqué la perte de ses investissements, et se plaignant de manquements de la société TCP à ses obligations d'information et de conseil, M.
Source officiellePage 4 sur 16