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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2205509_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - et les observations de M. A, non représenté, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205520_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - et les observations de Mme C, non représentée, assistée de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502607_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200194_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarfati représentant Mme F et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205325_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
2013 ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée
Source officielleJuge Unique
DTA_2203567_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu : - la Constitution ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305841_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e17c25a97f0381f5216
25 juillet 2014
25 juillet 2014
MILLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [K] [V] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 17] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Jacques THOIZET
Source officielleChambre Sociale
635387df513cb5adff943639
18 octobre 2022
18 octobre 2022
HARTMANN, SEW USOCOM, TRIUMPH, SYSTEM U, GIS, LOHR, THIRIET, SOMETA et JFA - par la présentation d'un budget sans ambition pour 2020, bien en dessous de la réalité du marché 2 °- manqué à ses missions
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305936_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300218_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B soutient que l'arrêté contesté : - est illégal, dès lors que les autorités estoniennes ne lui ont pas remis les brochures prévues par le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 du Parlement et du
Source officielleJuge Unique
DTA_2204245_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Souty, substituant Me Leprince, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304847_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu : - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale ; - le code des relations
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403048_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300261_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Mme A B soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - il a été pris en violation de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 du Parlement et du Conseil ; - il
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400119_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 30 janvier 2024, M. et Mme A, représentés par Me Paul, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63c1099ebf9fd47c90a13d66
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il passait de plus en plus de temps en conversations personnelles, soit dans le bureau, soit au téléphone et il en devenait presque gênant de l'interrompre pour parler travail.
Source officielle1re Chambre A
615e0d3fc25a97f0381f4c73
3 décembre 2013
3 décembre 2013
NOTARIALE DE CAUTION prise en la personne de son réprésentant légal en exercice, [Adresse 1] représentée par Me Marguerite LIONS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marie-Dominique THIODET
Source officielleJuge Unique
DTA_2204660_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
et du Conseil ; - il méconnaît l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 du Parlement et du Conseil ; - il méconnaît l'article 29 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 du Parlement
Source officielleJuge Unique
DTA_2204719_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - il a été pris en violation de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 du Parlement et du Conseil ; - il a été
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