Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6360c5743c369c7f74996dff
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[M] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Michel BELLAICHE de l'ASSOCIATION beldev, Association d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R061 substitué à l'audience par Me Paul
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c29b65e642c58784ee
10 juillet 2024
10 juillet 2024
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 15] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Paul
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229c8d2fa6fd0f80403df
20 avril 2023
20 avril 2023
MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de par Me Louise FOURCADE-MASBATIN de l'AARPI FOURCADE - CHEVALLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R061, substituée à l'audience par Me Paul
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc15
28 mai 2008
28 mai 2008
domicile C/ Me Frédéric BURET 90 avenue PARMENTIER 75011 PARIS représentée par Me BURET, avoué à la cour assistée de Me KLEIMAN Elie, avocat au barreau de PARIS, toque J 007 DEFENDEUR SA THINET
Source officielleChambre 1-8
6319867751eeae4f1309d01a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
N° RG 19/19935 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLVP [E] [K] C/ [B] [S] [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Dominique THIODET
Source officielleChambre 3P
DTA_2401033_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103421_20230206
6 février 2023
6 février 2023
commune de Divonne-les-Bains à l'encontre de " Valvital Aix-les-Bains " pour le recouvrement de sommes perçues par la société Thermes de Divonne-les-Bains auprès des usagers de l'établissement thermal Paul
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103424_20230206
6 février 2023
6 février 2023
commune de Divonne-les-Bains à l'encontre de " Valvital Aix-les-Bains " pour le recouvrement de sommes perçues par la société Thermes de Divonne-les-Bains auprès des usagers de l'établissement thermal Paul
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02643_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Thiriet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 août 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielleChambre 3P
DTA_2401026_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleciv1
61372169cd580146773f38ab
4 avril 1991
4 avril 1991
Jean-Paul X..., commerçant, demeurant auberge-restaurant Langmatt à Murbach (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit
Source officielleChambre 3P
DTA_2401009_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée
Source officielleSurendettement
626b817cd1fb03057d9a51d8
28 avril 2022
28 avril 2022
[U] [D] régulièrement muni d'un pouvoir de représentation Société STATION GARAGE COLLE, dont le siège social se situe au 35 Avenue de Verdun - 88160 LE THILLOT non représentée TRESORERIE DARNEY
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504912_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A... était toujours domicilié au « 20 rue Paul Vaillant Couturier », au Havre, chez Mme C...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163e7c0a3681400d0dcd8a2
6 avril 2010
6 avril 2010
Thiriet, client d'ICELANDIC.
Source officielleChambre Sociale
6274bd622799a9057d5dd2a5
5 mai 2022
5 mai 2022
[B] [CG] ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, condamné la SAS Thiriet Distribution à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301688_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2002826_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mai 2020 et le 2 février 2022, Mme A, représentée par la Scp Thoizet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier de la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601463_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu : la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; le code de procédure pénale ; le code de la sécurité intérieure ; le code de justice administrative.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500997_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Inquimbert, substituant Me Mary, représentant M.
Source officiellePage 1 sur 8