D B, ayant pour avocat Me Bouchet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Rhône décide de le remettre aux

[N] [P] né le 23 Décembre 1993 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau

[X] [E] né le 05 Mai 2004 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 2 Ayant pour conseil Maitre Martine BOUCHET, avocat au barreau

- La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - Le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

- La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - Le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

- La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - Le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

- La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - Le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

L’invention concerne une boite cylindrique comprenant un réceptacle (la boite proprement dite) et un dispositif de bouchage en liège (le bouchon), destinée notamment au stockage des denrées alimentaires

[F] [S] né le 22 Juillet 2002 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [1] comparant à l'audience assisté de Me Martine BOUCHET

Le groupe hospitalier Paul Guiraud soutient, en outre, que : - aucun manquement n'a été commis dans la prise en charge de M.

Par une requête enregistrée le 2 février 2023 sous le numéro 23NC00363, Mme H, représentée par Me Bouchet, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui la concerne, ce jugement du 30 décembre 2022 ;

" pour 11 a 22 ca, -no 12 lieudit " Clos du Bouchet " pour 48 a 35 ca, -no 13 lieudit " rue Pont Bouchet " pour 04 a 50 ca, -no 14 lieudit " Clos du Bouchet " pour 04 a 80 ca, -no 15 lieudit " Clos du

Boschet, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1, R. 776-15 et R. 777-1 du code de justice administrative.

Le règlement (UE) n° 610/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, modifiant notamment le règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire

B..., représentée par Me Bouchet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (

Jean-François X... a été engagé en 1962 par la société X... gestion, dirigée par son frère Paul X..., en qualité de responsable d'immeuble ; qu'en 1995 M.

pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul