Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre Patrick X... du chef de violences suivies d'incapacité

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en liberté

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 23 novembre 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non-dénommée

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 septembre 2003, qui, pour escroqueries, a condamné Laurent X..., à 30 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis et

elle-même ; que par conséquent, en déclarant l'appel irrecevable, en retenant que l'examen matériel de l'acte d'appel du 21 août 1995, révélait que s'il avait été rédigé sur du papier à en-tête de Patricia

Patrick, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 28 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre en récidive : - le premier

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 29 mai 1995, qui l'a condamné, pour homicide et blessures involontaires, à 1 an d'emprisonnement assorti du sursis simple

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alain X... pour coups et blessures volontaires avec arme ; "aux motifs qu'au cours de l'altercation avec Patrick

pendant 5 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510, 512 et 513 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 25 mars 1999, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils

GRANDS MAGASINS Le PRINTEMPS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 septembre 1994, qui, dans l'information suivie contre Patricia

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 8 mars 2006, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement

ajoute que la déclaration de succession mentionne que la victime disposait d'une "habitation" distincte dont les meubles ont fait l'objet d'une prisée ; qu'elle souligne que les comptes bancaires de Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, du 10 mai 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CALVADOS sous l'accusation de viol ainsi que d'escroqueries

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage et la

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2002, qui, sur renvoi après cassation, pour abus de confiance, l'a condamné à 760 euros d'amende et a

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 5 mars 1997, qui, après relaxe de Patricia A... du chef de recel d'abus de confiance, l'a débouté de sa demande