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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f5
21 mars 2006
21 mars 2006
Christian Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Maryse Y... épouse BRIZARD représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Patrick Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Grosse délivrée le
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f8096
17 décembre 1992
17 décembre 1992
Patrick N..., demeurant bâtiment A3, Résidence Clos du Merle, ..., 15°) M. P..., demeurant ..., 16°) M. M...
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a33a
30 octobre 2007
30 octobre 2007
représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Patricia Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616246c6af0a1de0eb1b6531
22 mai 2014
22 mai 2014
de la SCP MERLE PION ROUGELIN, avocat au barreau de MONTARGIS INTIMEE Madame [L] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899db
20 septembre 2007
20 septembre 2007
PAR CES MOTIFS Confirme le jugement, Y ajoutant, Déboute Mesdames Patricia S..., veuve X... et Karin et Merryl X... de l'intégralité de leurs demandes, Déboute Maître Z..., ès qualités de
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88660
21 septembre 2006
21 septembre 2006
surendettement des particuliers APPELANT :CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES Siège social : 15/17 rue Paul Claudel BP 69 38041 GRENOBL CEDEX 09représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, AvouésINTIMES :Monsieur Patrick
Source officielleChambre civile 1-2
65aa3026009f81000890dcaa
18 janvier 2024
18 janvier 2024
**************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [E] [I] née le 16 Juin 1984 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Maitre Patrick
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01801
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 19 mai 2016, qui, pour détentions et séquestrations suivies de mort, viol, violences aggravées et séquestration aggravée, en récidive
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789f8b0482fcecad732ffbb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2024 APPELANTS : [E] [V] né le 23 Décembre 1980 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [M] [N] née le 14 Janvier 1981 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Julien MERLE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho, Club nautique Les Heures Claires, SCI Ned, Lucienne Argeme, Guy Perrette, Jacqueline Clere, Brigitte Vayssettes, Remi Guillermet, Patricia
Source officiellesoc
61372178cd580146773f406d
26 juin 1991
26 juin 1991
Patrick C..., demeurant à Alençon (Orne), ..., 6°) Mme Béatrice XG..., demeurant à Saint-Pierre Varenge (Seine-Maritime), la Cerisaie, ..., 7°) M.
Source officiellecr
61372652cd58014677424a42
10 septembre 2003
10 septembre 2003
Patrick, - Y... Patrick, - Z... Bernard, - A...
Source officiellesoc
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Dubois, demeurant 6, rue Henri Wallon, 13230 Port Saint-Louis du Rhône, 31 / Mme Josiane Dupuch-Immediato, demeurant Les Oliviers, Campreoux, chemin Saint-Jean, 13250 Cornillon-Confoux, 32 / Mme Patricia
Source officielleChambre 2-2
6a0e840fcdc6046d4762f97f
5 mai 2026
5 mai 2026
l'exécution du plan de redressement par voie de continuation de la : SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [S] [Adresse 1] Activité : TISSUS D'AMEUBLEMENT - CONFECTION, BONNETERIE, MAROQUINERIE, MERCERIE
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39c7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ta merde », « vous me faites tous chier », « des vendeurs de merde », « reste à ta place si tu parles de trop cela ne va pas le faire », « on vas pas réparer ta merde », « c'est de la merde vos garanties
Source officielleTrib. de Commerce
69daac66cdc6046d47eac157
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 889 130 985 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Gilles DELAITRE Juges : Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b5
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Me Patrick BURNICHON SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Copies certifiées conformes délivrées à : Khalil X...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f73acdc6046d47f5b848
28 avril 2026
28 avril 2026
Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Monsieur [Q] [E] [J] [G] [Adresse 1] Etablissement(s) RCS Poitiers (principal) Activité : Epicerie, mercerie
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c1a
20 avril 2022
20 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Edmée BONGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b4
20 décembre 2012
20 décembre 2012
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 décembre 2012 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, Madame
Source officiellePage 4 sur 15
MERY, Patrick, MERY (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/12/2025
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SASU PATRICK MERY
20/06/2025
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MERY, Jérémy, Patrick, Frédéric, MERY
31/12/2024
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SASU PATRICK MERY
23/02/2024
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MERY, Patrick
Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/10/2020
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