substituée à l'audience par Me Murielle BAUMET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0525 Madame [J] [U], divorcée [X] [Adresse 3] [Adresse 3]) Représentée et assistée à l'audience de Me Patrick

le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [D] [A] [A] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Me Patrick

39] (95) le [Date décès 16] 1991 né le [Date naissance 17] 1935 à [Localité 41] ([Localité 41]) de nationalité Française [Adresse 32] [Localité 41] INTIMES ayant pour Représentant : Me Patrick

qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 802 474 213 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Carla HERDEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1074 substitué par Me Patrick

, 121-3 et 222-19 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable du

Patrick C..., demeurant ... (Corrèze), 4°) Mlle Francine C..., demeurant ... (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1990 par la cour d'appel de Limoges, au profit de : 1°) M.

C/ Patrick X...

TURCAT MERY dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [O] [Y] née le 31 Mars 1987 à [Localité 3] (COTED’IVOIRE)

. ; QUE DE CES RELATIONS SONT NES DEUX ENFANTS, PATRICK ET BRUNO T... ; QUE SUR ASSIGNATION, FORMEE PAR DAME E...

LE BENEFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER SEPTEMBRE 1966 ET LE 30 JUIN 1967, DURANT LAQUELLE SON FILS AINE PATRICK NE VIVAIT PLUS SOUS SON TOIT ALORS QU'IL RESULTE DES

(PATRICK), CONTRE UN ARRET DU 24 JUIN 1975 PAR LEQUEL LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, L'A CONDAMNE A 2000 FRANCS D'AMENDE POUR COMPLICITE DE BANQUEROUTE FRAUDULEUSE.

PATRICK ET A...

PATRICK, NE LE 24 OCTOBRE 1956, A ETE DECLARE A L'ETAT CIVIL SANS INDICATION DU NOM DE SA MERE ; QUE CET ENFANT A ETE RECONNU PAR GALLIENNE LE 29 OCTOBRE 1956 ; QUE DAME X..., DIVORCEE EN PREMIERES

A SA MERE, LA DAME Z..., VEUVE A..., A PRONONCE, PAR JUGEMENT DU 6 JUILLET 1978, LA REVOCATION, POUR INEXECUTION DES CHARGES, DE L'ACTE DU 8 DECEMBRE 1971 PAR LEQUEL DAME Z...

No 10/ 01563 AFFAIRE : Patrick X... C/ S. A. S.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Monsieur et Madame B J et Martine, Monsieur A C, Monsieur et Madame E et Patricia, Madame D, Madame G, Madame F, Monsieur et

P. autres RG N : 08 / 02285 Décision, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 16 Juin 2008, enregistrée sous le no AJ08 / 3184 Monsieur Patrick X... ..

[O] [Y] exerçant à l'enseigne Entreprise [Y] [O] Merle à payer à M.