l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

-Patricia Z... ; " alors que la chambre d'accusation ne pouvait sans contradiction constater d'une part que Patricia Z... était allée constater l'identité de Franck X..., avec les frères B... et d'autre

rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Patrick Y...

neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me COPPERROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1992, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement dont 3 mois et 15 jours avec

Patrick X..., Mme Andrée X... épouse Y... C/ M. Terence Z...

O..., P..., Q..., R..., Le S..., Le T..., Le U..., V... et W... ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Sofi Patrim que sur le pourvoi incident relevé par M.

PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Patrick T..., demeurant ..., 23 / de M. Michel V..., demeurant ..., 78420 Carrières-sur-Seine, 24 / de M.

au barreau de PARIS, toque : D0467 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/020520 du 15/06/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Intimé : Monsieur Patrick

mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

de Brive La Gaillarde prononçant son redressement judiciaire lequel a été converti, selon décision du 13 mai 2014, en liquidation judiciaire.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Patrick, - Y...