Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'association syndicale libre [Adresse 11] et le [Adresse 10], de la SARL

Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.

de passage dont bénéficiait son fermier, M.

suspension de l'exécution de la décision 12 juin 2024 par laquelle la présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a exercé son droit de préemption urbain sur un bien immobilier implanté sur les parcelles

[G] [A] avait adressé aux époux [K] un courriel du 29 mai 2018, intitulé « liste des parcelles concernées par la location et en indivision entre mon père et mes trois sœurs », détaillant 18 parcelles cadastrées

, Vice-Président Monsieur Pierre GUILLOUT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Isabelle SANCHEZ greffier lors des débats et Pascale BUSATO, greffier lors du délibéré DÉBATS

NICE INTIMEE ASSOCIATION POUR L'HABITAT ECOLOGIQUE demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascale

surface de plancher de 4 574m² sur la parcelle cadastrée 879H32 sise 21/25 rue Etienne Miège d'une superficie de 4 873m² ainsi que la démolition du bâti existant.

Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, Gallet, Davoine, M. Pons, conseillers référendaires, M.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 février 2023), par acte du 5 septembre 2018, M. et Mme [L] ont vendu à M. et Mme [U] des parcelles dépendant de la communauté. 2.

section AE n° [Cadastre 2], a assigné en dénégation de servitude et en interdiction de passage sur cette parcelle, M.

A B, représenté par Me Schmitt, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré par le maire de Neuhaeusel le 11 février 2021 ; 2°) d'enjoindre au maire de Neuhaeusel

[S] se poursuive sur la parcelle désormais propriété de M.

Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, Gallet, Davoine, M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mmes [J] et [L] [R], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,

Par une délibération du 1er mars 2022, la commune de Mutterscholtz a attribué une parcelle à M. B et trois autres parcelles à d'autres candidats. M.