TA67 · 7ème chambre — 30 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, M. A B, représenté par Me Schmitt, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré par le maire de Neuhaeusel le 11 février 2021 ; 
 2°) d'enjoindre au maire de Neuhaeusel de lui délivrer un certificat d'urbanisme ou, à défaut, de réexaminer sa situation ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Neuhaeusel une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Il soutient que : 
 - la décision attaquée est entachée d'une insuffisance de motivation ; 
 - elle est illégale en raison de l'illégalité du plan local d'urbanisme intercommunal du Pays Rhénan, en tant qu'il classe la parcelle cadastrée section 1 n° 211 en espace boisé classé ; 
 - la création du chemin d'accès à son terrain n'est pas de nature à compromettre la vocation de l'espace boisé classé, dès lors que cet espace est actuellement constitué d'un parking. 
 La procédure a été communiquée à la commune de Neuhaeusel qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par une ordonnance du 3 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 février 2023. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'urbanisme ;  
 - le code de justice administrative ; 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme Kalt, 
 - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Le 15 décembre 2020, M. B a déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en vue de la construction d'une maison d'habitation sur un terrain cadastré section 1 n° 214 et 215 à Neuhaeusel. Le 11 février 2021, le maire lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif. Le 12 avril 2021, M. B a présenté un recours gracieux contre ce certificat, qui a été implicitement rejeté. Par la présente requête, M. B demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 11 février 2021. 
 Sur le désistement : 
 2. Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, le requérant déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1 : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et à la commune de Neuhaeusel. 
 Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : 
 M. Richard, président, 
 Mme Kalt, première conseillère, 
 Mme Anne-Lise Eymaron, conseillère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mai 2023. 
 La rapporteure, 
 L. KALT 
 Le président, 
 M. RICHARD 
 La greffière, 
 J. BROSÉ 
 La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,