l'analyse du compte montre que les retraits étaient nettement supérieurs ; que Patrick X... prétend que Mme Y... lui rendait une partie des sommes retirées ; que Mme Y... admet avoir gratifié Patrick

Patrick, - La SOCIETE PREMIERE PAGE, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1999, qui a condamné les deux premiers, pour organisation de loterie

Patrick, - F... Dominique, - K... Francis, - D... Jean-François, - B... Pascal, - C... Juliette, - J... Jean-Pierre, - I...

Marguerite, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2004, qui a relaxé Laurence Z... et Patrick A... des chefs de soustraction

elle avait été la salariée jusqu'en 1972, réclamé à la banque le paiement des droits acquis par elle sur des fonds communs de placement constitués par son ancien employeur, au titre d'un accord de participation

[V] fait grief à l'arrêt de déclarer la commune partiellement responsable, dans la proportion d'un tiers, des désordres apparus à partir de l'année 2011 dans son immeuble, de la condamner

Patrick, - Y...

attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'Association Foyer Saint-Benoit tendant à voir poursuivis des faits d'attouchements sexuels sur mineurs de quinze ans à l'encontre de Patrick

intérêts de droit à partir du 31 décembre 1984, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 100 de la loi du 15 décembre 1952 que "les participations aux bénéfices réalisés durant un exercice doivent

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui, pour tromperie et falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec

qualité de salarié pour la commission de l'infraction ; qu'en outre, il ressort de l'examen des bulletins de paie de Mohamed X... correspondants à l'époque des faits qu'il s'agissait d'un emploi à temps partiel

X... en ce qui concerne les faits d'abus de confiance poursuivis ; "aux motifs que les détournements imputés à Patrick X... n'ont pu être découverts qu'à partir du mois de juin 1995, période à laquelle

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 février 1996, qui l'a condamné, pour dénonciation calomnieuse, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 20 000

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'escroqueries, a prononcé sur les intérêts

.) ; que les copies jointes à la requête et certifiées conformes aux originaux des pièces saisies en exécution de l'ordonnance précitée ou imprimées à partir de supports informatiques copiés lors de la

Chantoiseau et licencié pour faute grave le 23 févier 1995, a conclu une transaction avec cette société le 6 mars 1995 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'une prime de participation

au montage et à la centralisation de l'opération », de sorte qu'il suffisait que la banque obtienne la participation d'un investisseur, quel qu'en soit le montant, dans l'augmentation de capital globale

Sur le premier moyen : Attendu que la Société générale d'entreprise (SGE) fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 16 mars 1989) de la condamner, en sa qualité de mandataire commun d'entreprises ayant participé