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147 résultats pour « PHALIPOU Adrien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

68e4a067cfbd3050592a1350

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

[D] [C] interjeté par courriel du le 04 octobre 2025 à 12h22 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

6879d6012db7cac9e5eb4a0f

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

LE PREFET DU DOUBS, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31720cdc6046d47a7dc29

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absente à l'audience A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Me Adrien

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e3173fcdc6046d47a7de61

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[P] [W] en liberté ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; Mme BANCAREL Lucile, substitut du procureur général, a présenté ses observations écrites

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b8ccdc6046d47f26ded

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e743233940dd585f4f762c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[X] [Y] interjeté par courriel du 07 octobre 2025 à 14h31 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

Source officielle
CA

ETRANGERS

6868b5219508abe851204680

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, non comparant, Représenté par Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris PARTIE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687732ed7032dd17d194ba8f

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Adrien

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f603f6ebd728244385675c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[K] [X] [H] interjeté par courriel du 07 avril 2025 à 18h02 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f603f6ebd728244385675e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[V] [I] à disposition de la Justice ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f3209979ac4fbe1d877775

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

2025 à 11h41 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f8669ecb86fa851c25cc4d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

X se disant [K] [B] alias [K] [Z] interjeté par courriel le 20 octobre 2025 à 09h29, contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708e0cdc6046d47fa3a70

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Me Adrien

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708ebcdc6046d47fa3b20

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Me Adrien

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e4a067cfbd3050592a1352

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

[B] [Y] interjeté par courriel du 03 octobre 2025 à 16h56 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e4a067cfbd3050592a1354

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

[R] [P] interjeté par courriel du 03 octobre 2025 à 16h43 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

Source officielle
TJ

JLD

686831d14965b5d9df321419

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [I] [K], interprète en langue anglaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Adrien

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6892e385bf535a2d228f95f4

Appel

5 août 2025

5 août 2025

X se disant [P] [I] interjeté par courriel le 04 août 2025 à 16h48, contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6892e387bf535a2d228f95f6

Appel

5 août 2025

5 août 2025

LE PREFET DE L'ISERE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f603f6ebd7282443856762

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

LE PREFET DES ARDENNES, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

Source officielle