Dans les mêmes conditions, le contrat relatif aux ORAPA prévoyait également leur remboursement anticipé.

It also attached the Oriana company’s bank accounts and its shares (including the shares which Oriana owned in the Lukor company). 16.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme B, représentée par la société Orbata Avocats, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Orbata, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous

[K] avait au visage une fracture du plancher de l'orbite gauche et de l'os malaire gauche nécessitant une intervention chirurgicale compatible avec de violents coups de poing et entraînant vingt-huit jours

B A, représenté par Orbata Avocats, agissant par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Indre l'a obligé à quitter le territoire

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite de dommages causés à un immeuble voisin, à l'occasion de l'exécution de travaux de construction, la société Orbetra

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Pontarlier et Bear St Hippolyte par les sociétés Orbit et ITM Entreprises

Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Orama CDM, demeurant ..., aux droits duquel vient M.

En octobre 2020, ces deux derniers ont créé la société Orators qui est une agence de conférenciers. Ils ont été rejoints par M. [D] en septembre 2022.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'Association syndicale autorisée (ASA) du canal d'arrosage d'Ortaffa

Accord de méthode sur l'organisation des negociations collectives dans l'association Oriapa 2024-2027

D A, représenté par la SELARL Orbata Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation

B, représenté par Orbata avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer un

Article 3 : La société dauphinoise de charpente et de couverture, la société Betrec, la société France Orama, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 septembre 1989 et 15 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Orietta X..., demeurant ...

secrétariat le 19 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Théza à sa demande de copie, sur CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à trois lotissements, « Les 15 Olious », « Oratorie

avec l'inachèvement des travaux dans le délai convenu, n'étaient pas la conséquence directe et exclusive des désordres et malfaçons de nature décennale affectant les travaux réalisés par la société Oribat