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361 résultats pour « Orbata »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100598

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

B... a signé avec la société Orbite - Groupe Toshiba (la société Orbite) un bon de commande et souscrit un contrat de garantie portant sur un photocopieur Toshiba ES 281 C ; que, le 4 juin 2008, il a signé

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00082

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

(Ci-après mentionnée comme 'Orbita'), à laquelle OCE est de toute évidence liée économiquement.

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CC

soc

61372463cd58014677415145

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

X... avait droit à 2 % de commissions sur le chiffre d'affaires réalisé directement par la société Lejaby avec les magasins Orcanta situés dans son secteur alors, selon le moyen : 1 / que l'octroi à

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200364

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

La société Orava restait, à défaut, redevable des sommes dues au titre de la consommation d'eau. 3.

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CC

civ1

61372203cd580146773f9824

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Orta en sa qualité de président de l'association EIS ainsi que M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00641

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

UBI Banca SPA, 2°/ la société Unione di Banche Italiane SPA - UBI Banca SPA, dont le siège est [Adresse 8] (Italie), venant aux droits de la société Banca Regionale Europea SPA , 3°/ la société Organa

Source officielle
CC

civ1

61372203cd580146773f9825

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Orta pris en sa qualité de président de l'association et M.

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CC

civ1

61372212cd580146773f9fd1

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

André Orta, demeurant Le Haillan (Gironde), ..., pris en sa qualité de président de l'association Espace international de séjour (EIS), 5 / de M.

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CC

civ3

61372434cd580146774138d0

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de la Résidence du Ginkgo ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 avril 2001), que la société Orbetra

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CC

comm

613723d4cd5801467740eb0d

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

en réparation du dommage ; que la société Groupeco a formé une demande en garantie contre les sociétés Euroway et Orta ; que la société Orta a formé une demande en garantie contre la société Euroway,

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CC

cr

6137258bcd5801467741ea5b

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

conduire ; "au motif que Nicole Y..., blessée dans l'accident, présentait un hématome de la bosse frontale gauche très important et impossible à ponctionner immédiatement, un hématome sous les deux orbites

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00302

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

de ses produits médicaux de lutte contre l'obésité dans un secteur s'étendant à trente et un départements de l'Ouest pour la gamme Health et à la France entière pour ceux exploités sous les marques Orbera

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soc

61372408cd580146774115ab

Cassation

13 février 2003

13 février 2003

respectivement huit et dix jours, entre le départ de Paris et le retour, une journée, au demeurant non contestée dans sa matérialité, a été consacrée à diverses réunions de travail (interventions d'orateurs

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836263

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

ORBASA a licencié M. X... par lettre du 20 mai 1986 ; Considérant que la lettre adressée par la S.A.R.L. ORBASA à M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301166

Cassation

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Le litige porte sur le fait que la SCI ORAVA aurait abusivement emprunté cette servitude au-delà de la partie concernant le seul lotissement [Adresse 4] à partir de 2006.

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cr

61372695cd58014677426bf7

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

SA Locaux et dépendances sis ... 38330 Biviers susceptibles d'être occupés par : La Sarl Infopatient France et/ou la Sarl Orbit Solutions et/ou la SAS Sedna Santé et/ou X...

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207900_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B A, représenté par Me Orbata, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence. Vu les autres pièces du dossier.

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comm

613722a6cd580146773ff9e1

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Dan a cependant déclaré ne pas donner suite à cette proposition de collaboration; qu'après que la société Orama, devenue la Société industrielle de balances poids prix (société SIBPP), eût été mise en

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CC

cr

6137252bcd5801467741b895

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

d'autre part, que les certificats médicaux dressés par les docteurs Z... et A... les 29 et 30 août 1986, et retenus par le tribunal dans son jugement infirmé, faisaient état d'hématomes au niveau de l'orbite

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CC

cr

61372699cd58014677426e58

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

qu'il résulte du rapport d'expertise médicale que s'agissant de la recherche d'un corps étranger intraoculaire, la pratique affirmée depuis plusieurs années, consistant à réaliser une radiographie des orbites

Source officielle