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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506660_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, représenté par Me Okilassali, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507945_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission au titre du séjour et
Source officielleJ.L.D. HSC
658096f03ea7c8c1120de585
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Madame [E] [M] [D] née le 21 Mai 1986 à COTE D'IVOIRE (99272) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d'hospitalisation: L'EPS DE [4], demeurant [Adresse 1] Absente représentée par Me Maurille OKILASSALI
Source officielle3ème chambre
DTA_2210731_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2211296_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, Mme F C, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600890_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représentée par Me Okila demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 15 janvier 2026 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512452_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A..., représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501407_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418613_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601084_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représentée par Me Okilassali, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 novembre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une autorisation de travail
Source officielleJ.L.D. HSC
669feed2d9953d09165a55a5
23 juillet 2024
23 juillet 2024
PSYCHIATRIQUES : Madame [U] [Z] née le 21 Septembre 1973 à [Localité 5] (GHANA) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [6] Absent (e) représenté (e) par Me Maurille OKILASSALI
Source officielleJ.L.D. HSC
669feed2d9953d09165a55b5
23 juillet 2024
23 juillet 2024
concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [H] né le 05 Juin 1989 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [5] Présent (e) assisté (e) de Me Maurille OKILASSALI
Source officielleJ.L.D. HSC
658096e43ea7c8c1120dd30a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [V] né le 27 Décembre 1998 aux COMORES [Adresse 1] [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 3], demeurant [Adresse 2] présent assisté de Me Maurille OKILASSALI
Source officielleJ.L.D. HSC
6585dc89638cf45b25cb5e71
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PSYCHIATRIQUES : Madame [Y] [P] [W] née le 30 Mai 1963 à [Localité 3] (CUBA) [Adresse 2] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 1] Présente assistée de Me Maurille OKILASSALI
Source officielle7ème Chambre
DTA_2509692_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506079_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507556_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
C A, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté de douze mois supplémentaires l'interdiction de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600017_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Okila, avocat représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2519981_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 octobre 2025 par laquelle le
Source officielleJ.L.D. HSC
658096e53ea7c8c1120dd361
18 décembre 2023
18 décembre 2023
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [A] [G] né le 11 Juin 1988 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d'hospitalisation: [B] [A] [G], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] absent représenté par Me Maurille OKILASSALI
Source officiellePage 4 sur 28