CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

381 résultats pour « Numa RENGOT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02697_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Page 4 sur 20

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0627DEC002162293

Admin. suprême

27 juin 1994

27 juin 1994

L'arrêt reconnut au requérant le droit de bénéficier des prestations dites de rente fixe définitive et d'allocation invalidité revalorisable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe874cdc6046d4787a1cb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PS sur les aspects formation nécessitant un renfort de personnel et à traiter dans les délais » (pièce 12 de la salariée).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01203

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

devant le tribunal correctionnel. 3) Après avoir rejeté une exception d'incompétence tirée de l'absence de critères de rattachement des propos au territoire français, les juges du premier degré ont renvoyé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0530DEC006200000

Admin. suprême

30 mai 2002

30 mai 2002

width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 62000/00 by Gabriella TEMPESTI CHIESI and Renato

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00044

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er avril 2021), rendu sur renvoi après cassation (Com., 6 mars 2019, pourvoi n° 17-24.851), la société Knappe composites (la société Knappe) a confié l'organisation

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111249

Admin. suprême

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Le 31 janvier 2008, la Cour de justice des Communautés européennes rendit son arrêt.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201313_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

erce tion émis le 20 décembre 2021, l’administration fiscale a mis en recouvrement l’ensemble des sommes versées à Mme B... au titre du fonds de solidarité our un montant total de 10 918 euros com renant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534900_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

contribuant à l'internationalisation de l'activité économique des entreprises et du savoir-faire français, et notamment : / - l'étude et la prospection de nouveaux marchés à l'international ; / - le renfort

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2115553_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B A a créé, en tant qu'auto-entrepreneur, depuis le mois de septembre 2019, une activité de conception de pièces de structure et de renfort mécaniques pour garantir la sécurité des utilisateurs de trottinettes

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00186_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistré le 12 juin 2024 et le 27 août 2024, le ministre de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101814_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A B, contrôleur des finances publiques à l'équipe départementale de renfort de l'Hérault, soutient s'être vu prélever à tort les 20 mai et 21 juillet 2020 un total de cinq jours et demi de RTT en application

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421354

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 3 août 2000, qui, infirmant sur le seul appel des parties civiles l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00722_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

les agents travaillant au sein du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs dès lors que les modalités d'organisation de travail des cinq équipes permanentes et de l'équipe de renfort

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01532

Cassation

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Le moyen est pris de la violation des articles 33, alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 6, III, 1 et VI, 2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1113DEC005585314

Admin. suprême

13 novembre 2014

13 novembre 2014

    Le 21 septembre 2012, la 10 ème chambre de la cour d’assises d’Istanbul rendit son verdict dans l’affaire Balyoz et condamna, entre autres personnes, le requérant à seize ans de réclusion

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035c0290d0bef27898054a6

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

emploi ayant pour objet le règlement complet d'un dossier prestations soit : - décompteurs, liquidateurs A.V.T.S., liquidateurs d'une législation de Sécurité Sociale, liquidateurs de pensions et rentes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301206_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

paramédicale et à l'agrément de leur directeur : " Les instituts et écoles de formation paramédicale doivent disposer de personnels administratifs et des compétences techniques, y compris dans le secteur du numérique

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1a7cdc6046d472c0ed8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 26/00282 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EBA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105282_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

La société admettant elle-même que la pièce rénovée était une pièce complémentaire à son appartement qu'une locataire utilisait en salle de buanderie et de repassage, ce qui implique qu'elle n'était pas

Source officielle