FRANCE VIE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Christine LIMONTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0026 Nous Caroline KALIS, Juge, chargée de la mise en état, Assistée de Marlène NOUGUE

ALLIANZ IARD représentant français de la compagnie d'assurance anglaise CORNHILL, LE BUREAU CENTRAL FRANÇAIS ST/ MCM REPARATION DOMMAGE CAUSE PAR UN ACCIDENT Grosse délivrée à Me Muriel NOUGUES

de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 12 Janvier 2026 en audience publique devant Gyslain DI CARO DEBIZET, Magistrat, statuant en Juge Unique, assisté de Marlène NOUGUE

Greffier lors du prononcé : Marlène NOUGUE.

Adresse 1] Représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège Copies délivrées le : A l’audience du 17 Mars 2026, Nous, Thomas BOTHNER, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE

C/ SA SOCIETE GENERALE MJ-iB prêt Grosse délivrée à Maître DUMONT et Maître NOUGUES, avocats Le DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par

cours desquelles Monsieur [T] [L] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : les fins de semaines paires du vendredi sortie d’école/nounou

ceci dans un souci de solidarité (...) il sera calculé sur la réalisation de 100 % du plan César en chiffre d'affaires net facturé et de pour César (domestique + Fob ) et 1.811.000 euros pour Nounours

Sébastien X..., assigné en intervention forcée C/ BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL GS-iB remboursement de prêt Grosse délivrée Maître NOUGUES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

Copies délivrées le : A l’audience du 20 Janvier 2026, Nous, Thomas BOTHNER, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDERESSE S.C.I.

au greffe : ENTRE : CREDIT MUTUEL DE LA SOUTERRAINE Dont le siège social est 5-7 rue de Lavaud-23300 LA SOUTERRAINE représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES

au greffe : ENTRE : CREDIT MUTUEL DE LA SOUTERRAINE Dont le siège social est 5-7 rue de Lavaud - 23300 LA SOUTERRAINE représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES

l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SAS SOGEFINANCEMENT dont le siège social est 59 Avenue de Chatou-92853 RUEIL MALMAISON représentée par Me Muriel NOUGUES

représentée par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE, substitué à l'audience par Me NOUGUES, avocat.

Noumouké né en 1902 au Soudan Français et de Félicie Z..., son épouse, née le 8 février 1908 au Soudan Français, étant française pour être née dans les territoires d'outre-mer d'un père qui lui-même y

produit par Mme X..., suivant lequel cette personne avait fait sa connaissance en juillet 2005 au parc René Fallet à Crosne, à une époque où elle s'occupait déjà de l'enfant Swann dont elle était la nounou

aux activités familiales qu'elle organisait pour ses enfants le week-end, qu'elle ne lui proposait pas, elle a également reconnu qu'il allait chercher leur fille à l'école, déposer leur fils chez la nounou

A demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me NOUGUES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 18 MARS 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DIX HUIT MARS