CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 972 résultats pour « Nom - Prénom »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2110651_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Lorsque le bordereau est signé non par l'ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les nom, prénom et qualité de cette

Source officielle

Page 4 sur 2749

← PrécédentSuivant →
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233190

Admin. suprême

15 décembre 2017

15 décembre 2017

B...a saisi le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR), le 11 février 2015, d'une demande de communication de la liste des noms, prénoms, fonctions et numéros de matricules

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c4819c

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

que si le recours tend à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou qui serait indûment inscrit, la déclaration de pourvoi formé contre le jugement qui a statué sur ce recours indique les nom

Source officielle
CC

civ2

60794ca89ba5988459c4658f

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de Mutualité sociale agricole ; Attendu que, s'il porte sur la régularité d'une liste, le recours fait état des noms

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475587.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Ces dispositions n'imposent pas de faire figurer sur cet état les nom, prénom et qualité du signataire.

Source officielle
TA

Président Lellouch

DTA_2205749_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il soutient que : - l'administration a déjà transmis à Mme B : o la liste des affectations des personnels non titulaires avec leur établissement d'affectation comprenant le nom, le prénom, l'adresse

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105730_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Lorsque le bordereau est signé non par l'ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les nom, prénom et qualité de cette

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155538

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative à la communication des documents suivants : 1) le rôle des taxes de remembrement dans son intégralité comportant les éléments suivants : a- les nom

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154896

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

commission relève qu'en application de l'article L210-1 du code électoral, les déclarations de candidature aux élections cantonales puis départementales, revêtues de la signature des candidats, énoncent leurs nom

Source officielle
CC

civ1

60794d319ba5988459c48527

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

C... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, qu'il faisait valoir que la simple mention manuscrite par la testatrice de ses nom, prénom et adresse sans son graphisme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302166_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

En revanche, lorsque le bordereau est signé non par l'ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les nom, prénom et qualité

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202141

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

conduite de son client, sachant que l’administration impose des exigences complémentaires, à savoir la fourniture d' une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec avis de réception, mentionnant « vos noms

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2408425_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président de la communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR) a refusé de lui communiquer les nom

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2121265_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Le 18 mars 2021, le préfet de police a communiqué le document demandé, occulté des éléments permettant l'identification des agents de la police nationale, à savoir leurs noms, prénoms et numéros de matricule

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100764_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Aux termes de l'article 7 du même décret : " La déclaration mentionne : / 1° Les nom, prénoms, date et lieu de naissance du déclarant, le lieu de sa résidence, ainsi que les noms, prénoms, dates et lieux

Source officielle
TJ

JLD

68795d0a64dcbd881becce3d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300704_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Il soutient que : - le titre de perception contesté ne comporte pas les nom, prénom et qualité de son signataire dont la compétence n'est pas établie ; - il n'indique pas ses bases de liquidation ;

Source officielle
CC

civ2

6137251acd5801467741afd9

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

qu'il en résulte que dans les actes établis par une société civile professionnelle doivent figurer notamment à peine de nullité, et sans qu'il soit nécessaire de démontrer l'existence d'un grief, les nom

Source officielle
TJ

JLD

69d56f71cdc6046d4772539e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7F-MDF2 Association LOGEAc/URSSAF DE POITOU CHARENTES

63b7cc9a6b63637c907b7924

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

, prénom et signature des personnes recourant à l'aide à domicile, les dates et durées des interventions de l'aide à domicile, les nom, prénom et signature de celle-ci et, le cas échéant, la dénomination

Source officielle