dépositaires de compte pour la SAS [Y], ainsi que les noms et coordonnées des interlocuteurs, les accès et codes nécessaires pour gérer les comptes bancaires de la SAS [Y], les nom, prénoms et qualité

et coordonnées des entreprises ayant mis à disposition des salariés, les conventions conclues avec ces sociétés, les noms, prénoms, qualification et lieux d'affectation des salariés mis à disposition

son secrétariat le 18 février 2011, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Lorraine à sa demande de copie de la liste exhaustive des agents de la région comportant leurs noms

par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2016, à la suite du refus opposé par maire de Saint-Lô à sa demande de communication de la liste du personnel de la commune et du CCAS, avec les nom

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication: 1) des noms

secrétariat le 29 septembre 2016 à la suite du refus opposé par le maire de Carentan à sa demande de communication de la liste du personnel de la commune et du centre communal d’action social mentionnant le nom

secrétariat le 29 septembre 2016 à la suite du refus opposé par le maire d’Avranches à sa demande de communication de la liste du personnel de la commune et du centre communal d’action social mentionnant le nom

refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen à sa demande de communication de la liste intégrale du personnel employé au sein de l'établissement précisant le nom

opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens Picardie à sa demande de communication de la liste intégrale du personnel employé au sein de l'établissement précisant le nom

, prénom, fonction, grade, date d'embauche et adresse ; 2) la liste des professeurs du conservatoire Jean-Baptiste Lully comportant leur nom, prénom, statut (titulaire ou non), date de recrutement, ancienneté

du refus opposé par le Directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Maison de retraite du Parc à sa demande de communication de la liste des personnels comprenant les noms

covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Mme [E] a fait l'objet d'un contrôle sur la voie publique au cours duquel elle a produit un document justificatif manuscrit mentionnant la date, ses nom

, prénom, qualité et demeure de leur auteur ; Attendu que, pour rejeter la demande, la cour d'appel retient que l'absence du nom et du prénom du signataire d'un acte de procédure ne constitue pas une

par le président du conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Grandville à sa demande de communication de la liste du personnel du centre communal d’action social mentionnant le nom

préfet de Saône-et-Loire à sa demande de communication d'une copie de la liste des personnes de plus de 70 ans ayant renouvelé leur permis poids lourds au cours des trois dernières années, comprenant leur nom

et coordonnées des entreprises ayant mis à disposition des salariés, les conventions conclues avec ces sociétés, les noms, prénoms, qualification et lieux d'affectation des salariés mis à disposition

son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier de Nouzonville à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms

enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier de Fumay à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms